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Novembre 2005
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Contrat de réseau vert 2005-2007. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d’Ile-de-France le contrat de réseau vert 20052007. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DVD 226-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le contrat de réseau vert 2005-2007 avec la région d?Ile-de-France ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 3 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 8 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 3 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 4 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement en date du 24 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement en date du 24 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régiond?Ile de France le 3e contrat de réseau vert 2005-2007 relatif au réseau cyclable parisien, dont le texte est joint à la présente délibération.