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Novembre 2005
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Attribution d’une subvention d’équipement à la Fédération Française Handisport au titre des travaux à réaliser pour l’extension de ses locaux et la création d’un centre national de formation handisport.Mme Pénélope KOMITÈS et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DJS 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?aide au financement des travaux d?extension des locaux et de création d?un centre national de formation handisport à la fédération française handisport (D02986) situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 350.000 euros est attribuée au titre d?aide financière aux travaux d?extension des locaux et de création d?un centre national de formation handisport à la fédération française handisport (D02986) situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e). Cette subvention sera ventilée en 160.000 euros en 2005, 90.000 euros en 2006 et 100.000 euros en 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention portant attribution de cette subvention, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, 2006 et 2007 sous réserve de financement, chapitre 65, nature 657282, ligne E001 ?Subvention d?équipement?, fonction 40.