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Novembre 2005
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Attribution d’une subvention au profit de“SOLIDARITE LAÏQUE” sise 22, rue Corvisart (13e), dans le cadre de sa campagne d’éducation au développement et à la solidarité internationale “Demain le monde… les migrations pour vivre ensemble”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 SGRI 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à ?Solidarité Laïque?, dans le cadre de sa campagne d?éducation au développement ?Demain le monde? les migrations pour Vivre ensemble? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 10 000 Euros, attribuée au bénéfice de ?Solidarité Laïque? sise 22, rue Corvisart (13e) (n° Dossier : 2005 01092 n° Tiers X03381).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.