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Novembre 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la Publication d’une Histoire de Paris dont le siège social est situé Hôtel d’Angoulême Lamoignon 24, rue Pavée à Paris 4ème une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 460]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer avec l?Association pour la Publication d?une Histoire de Paris dont le siège social est situé Hôtel d?Angoulême Lamoignon, 24 rue Pavée, à Paris 4ème, une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l?Association pour la Publication d?une Histoire de Paris, qui a pour objet d?assurer l?étude et la publication d?un ouvrage sur l?histoire de Paris des origines à nos jours, dont le siège social est situé Hôtel d?Angoulême Lamoignon, 24 rue Pavée à Paris 4ème (D02493 / 2004 04328).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.