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Novembre 2005
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Adhésion de la Ville de Paris au réseau Partecipando du programme URBACT et versement de la participation correspondante. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DDATC 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adhérer au programme Partecipando du réseau URBACT et de procéder au versement de la participation correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer au réseau Partecipando du programme URBACT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la participation.

Art. 3.- Le montant de la participation globale de la Ville de Paris au réseau Partecipando s?élève à 15.000 euros, qui seront versés en un versement unique.

Art. 4.- La dépense correspondante de 15.000 euros sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, (UAG 14220 pour un montant de 7.500 euros et UAG 14-240 pour un montant de 7.500 euros) du budget de fonctionnement 2005 de la ville de Paris.