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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la Défense du Passage des Soupirs la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition le terrain situé 18 passage des Soupirs (20e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DPJEV 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour la Défense du Passage des Soupirs la convention d?occupation et d?usages mettant à sa disposition le terrain situé 18 passage des Soupirs (20e), d?une superficie de 360 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour la Défense du passage des Soupirs la convention d?occupation et d?usages, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition à titre gratuit le terrain situé 18 passage des Soupirs (20e), d?une superficie de 360 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans maximum et est expressément renouvelable.