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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le CRID, sise 14 passage Dubail 75010 Paris, engageant la Ville de Paris dans l’organisation de l’édition 2005 de la Semaine de la Solidarité Internationale (SSI). - Attribution d’une subvention au profit du CRID. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 SGRI 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose la signature d?une convention avec le CRID, sise 14 passage Dubail, 75 010 Paris, engageant la Ville de Paris dans l?organisation de la Semaine de la Solidarité Internationale, ainsi que l?attribution d?une subvention au CRID ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à signer avec le CRID, sise 14 Passage Dubail, 75010 Paris, une convention spécifiant les engagements réciproques du CRID et de la Ville de Paris dans l?organisation de l?édition 2005 de la Semaine de la Solidarité Internationale.

Art. 2.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 10.000 euros, attribuée au bénéfice du CRID, dans le cadre de l?édition 2005 de la Semaine de la Solidarité Internationale : Dossier ; 2005 04070 Tiers : . X06035

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.