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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société d’économie mixte d’aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) d’une demande de permis de démolir divers bâtiments situés dans le programme d’aménagement de la Z.A.C. “Pajol” (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DLH 294]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à consentir, au nom de la Ville de Paris, au dépôt par la SEMA EST d?une demande de permis de démolir divers bâtiments inscrits dans le programme de l?opération de la ZAC ?Pajol? (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt, par la Société d?économie mixte d?aménagement de l?Est de Paris (SEMAEST), dont le siège social est situé 181, avenue Daumesnil (12e), d?une demande de permis de démolir divers bâtiments situés dans le programme d?aménagement de la

Z.A.C. ?Pajol?.