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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux foyers de travailleurs migrants.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 V. 436]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu?avant la signature de la délégation de compétence en matière de logement entre la Ville de Paris et l?Etat, le 20 avril 2005, le traitement des foyers de travailleurs migrants était une responsabilité d?Etat ;

Considérant qu?avant 2001, la Ville de Paris n?a jamais participé financièrement à la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants, la situation trouvée et la méconnaissance de ces foyers sur le territoire parisien étaient dramatiques. C?est pourquoi, la Ville début 2002 a demandé à l?APUR une étude précise des 46 foyers parisiens en prenant en compte la réalité de l?état d?occupation et l?état technique ;

Considérant qu?à partir de 2001 jusqu?à aujourd?hui, la Ville a participé financièrement aux différents projets de réhabilitation des foyers : Falguière, Puteaux, Kracher, Argonne, Marc Seguin et Commanderie ;

Considérant que la Ville de Paris en accord avec les mairies d?arrondissement a pu créer des sites permettant le desserrement partiel des foyers, Argonne, Tillier et Kracher ;

Considérant que le traitement des foyers de travailleurs migrants et des différentes maîtrises d?oeuvres urbaines et sociales indispensables au traitement des foyers, sont définis dans l?annexe 4 de la délégation de compétence ;

Considérant que depuis cette date, la Ville de Paris assure le pilotage du traitement des 24 foyers de travailleurs migrants, qui nécessitent une réhabilitation ou une restructuration à travers un passage en résidence sociale et un desserrement. A cet effet, depuis le printemps, la Ville a mis en place les comités de suivi avec l?ensemble des acteurs, CILPI, FASILD, ANPECC, bailleurs sociaux, propriétaires, mairies d?arrondissement, sur les établissements suivants : Claude Tillier, Vincent Auriol, Falguière, Fontaine au Roi, Fort de Vaux, Procession, David D?Angers ;

Considérant que l?Exécutif Municipal a fait voter un v?u en septembre 2005, dans lequel, il a demandé à l?Etat et l?ANPECC d?abonder les financements nécessaires à la réhabilitation et desserrement des foyers les plus dégradés. C?est 13,4 Meuros que l?Etat vient donc de nous affecter pour l?exercice 2006, au profit de la réalisation de PLAI ;

Considérant que la réhabilitation des 24 foyers nécessite de trouver des sites de desserrement pour permettre d?offrir des logements autonomes pour l?accueil d?un seul résident. C?est pourquoi depuis 2001, dans tous les secteurs d?aménagement conséquent, la Ville de Paris prévoit la réalisation de foyers de type PLAI, résidence sociale et foyers de jeunes travailleurs. Cet effort doit aussi être relayé à l?échelle de l?lle-de-France alors que Paris concentre aujourd?hui un nombre important de foyers de travailleurs migrants ;

Considérant que la Ville s?est engagée depuis 2001, à la réalisation de 1.500 places PLAI en foyers de Jeunes Travailleurs pour répondre aussi à la demande de jeunes qui n?avaient par le passé que la possibilité de trouver des logements en FTM. La Ville de Paris a demandé aux gestionnaires de FJT de privilégier l?accueil de jeunes issus de FTM ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- L?Etat s?engage à affecter une enveloppe suffisante en faveur des PLAI pour les exercices 2007 à 2010 afin de permettre la création de sites de desserrement et des réhabilitations de qualité pour les foyers existants ;

-Les Mairies d?arrondissement proposent comme l?ontdéjà fait les 12e, 18e et 19e des sites de desserrement pour les foyers de travailleurs migrants ;

- Le Préfet de Région réunisse les différents Départements en vue de développer une offre complémentaire pour le desserrement des FTM répartie de façon homogène sur le territoire régional.