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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d’une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse Penaud (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DFPE 324]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement en date du 11 mars 2003 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse Penaud, en application de l?article L 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération en date du 24 mars 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la construction dudit équipement de petite enfance ;

Vu la délibération en date des 2 et 3 février 2004 par laquelle est approuvée la signature d?un avenant n° 1 à ladite convention de mandat de maîtrise d?ouvrage ;

Vu la délibération en date des 5 et 6 avril 2004 par laquelle

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la

R.I.V.P. de la demande de permis de construire dont l?obtentionest nécessaire pour la réalisation de l?équipement susvisé ;

Vu la délibération en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle la passation d?un avenant n° 2 à ladite convention de mandat de maîtrise d?ouvrage a été approuvée, la signature dudit avenant n° 2 ainsi que la signature par le représentant de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé pour la réalisation de cette opération ont été autorisées ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la réalisation d?une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse Penaud (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2005, en application de l?article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les modalités de passation du marché de travaux relatif à cette opération selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics, sont approuvées et, dans le cas où ce marché ne ferait l?objet d?aucune offre, ou d?aucune offre recevable - ou acceptable au sens de l?article 53 du code des marchés publics - et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le lancement d?une procédure négociée conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 dudit code est autorisée.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.