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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit des numéros 120 à 124, rue de Saussure (17e). M. Eric FERRAND et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DU 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-3 modifié la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et suivants ;

Vu le plan du projet de déclassement ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de bien vouloir autoriser ladite opération de déclassement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?emprise située au droit des numéros 120 à 124, rue de Saussure (17e) d?une superficie de 1.025 m² environ, est déclassée du domaine public routier de la Ville de Paris, conformément aux dispositions du plan ci-joint où elle figure sous points noirs.

Art. 2.- Concomitamment à son déclassement, cette emprise reçoit une nouvelle affectation au service de l?enseignement et est confiée pour sa gestion à la Direction des Affaires scolaires.