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33 - 1995, D. 1685- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au contrat d'enfance.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1685 donnant autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat enfance.
M. FERRAND a la parole.

M. Eric FERRAND.- Merci.
A propos de ce projet de délibération, je voudrais vous dire que dans le domaine de la petite enfance, comme d'ailleurs dans pas mal de domaines, ce qui caractérise les responsables de la Municipalité, c'est l'autosatisfaction qu'ils affichent en permanence...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... autosatisfaction un peu arrogante au regard...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... des problèmes que les Parisiens peuvent rencontrer, notamment dans l'Est parisien.
C'est d'ailleurs ce que j'ai lu dans un grand quotidien du matin en avril dernier...

M. Alain DESTREM, adjoint.- Il ne faut pas croire ce qu'il y a dans les journaux !

M. Eric FERRAND.- Si, je suis obligé de le croire, puisque, par le biais d'une interview, le directeur de la D.A.S.E.S. semblait fort content de lui en notant que Paris n'avait pas à rougir de ses crèches, bien au contraire...

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Et c'est vrai.

M. Eric FERRAND.- ... Eh bien, c'est ce qu'on va voir !
Evidemment, on sait tous, puisque ce sont des arguments que vous nous rappelez systématiquement, que la Ville de Paris a investi 2 milliards depuis 1977, c'est-à-dire depuis quand même près de vingt ans, dans la réalisation de nouveaux berceaux, et financé à hauteur de 400 millions de francs la création de près de 4.700 places supplémentaires dans les structures d'accueil privées.
Aujourd'hui, le contenu de l'avenant à la convention contrat enfance Ville de Paris-C.A.F. et le nombre de demandes de placement en crèche non satisfaites me laisse penser que la Ville de Paris peut en fait rougir de sa politique en la matière !

M. Alain DESTREM, adjoint.- Non !

M. Eric FERRAND.- Si ! Permettez-moi de vous donner quelques éléments d'explications quant à cette honte...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... qui doit peser sur votre politique d'investissements en structures d'accueil prématernel.
Tout d'abord, il faut savoir que les investissements réalisés par la Mairie de Paris en structures d'accueil des enfants de moins de 3 ans ne répondent pas aujourd'hui à la demande, pour la bonne et simple raison que la Ville de Paris a refusé de prendre en compte l'évolution démographique de la Capitale...

M. Michel KOLLITSCH.- Démagogie !

M. Eric FERRAND.- Ce n'est pas démagogique du tout, c'est la réalité.
Sachez que Paris a un taux de natalité supérieur de 1 % à celui de tout le pays. Au dernier recensement de 1990, les enfants de 0 à 4 ans sont plus de 100.000. La part des tout-petits dans la population parisienne a donc augmenté de 4,4 % entre 1982 et 1990. 77.000 Parisiens en 1990 avaient moins de 3 ans.
Dans ce contexte, mes chers collègues, placer un enfant en crèche à Paris est un véritable casse-tête pour les parents.
Alors, certains ne sont peut-être pas confrontés à ce problème, mais nous, à l'est, nous y sommes confrontés...

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Venez-en à votre question.

M. Eric FERRAND.- Ce n'est pas une question...

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Ce n'est pas un tribunal ici, c'est un débat démocratique !

M. Eric FERRAND.- Dans Paris, une demande sur deux n'est pas satisfaite, alors que la crèche reste le mode de garde le moins onéreux de la Capitale. Ce sont deux demandes sur trois dans l'est de Paris actuellement.
Vous le savez aussi, les 24.000 places existantes, tous modes de garde confondus, sont occupées. Aux 25.000 demandes qui restent insatisfaites, on peut ajouter toutes celles qui n'ont pas été déclarées, les Parisiens ayant pris l'habitude de baisser les bras devant cette situation. On ne peut pas considérer seulement les 2.000 enfants en liste d'attente dans les crèches dans le 11e, il faut aussi compter tous les enfants des parents qui considèrent que la crèche n'est pas pour eux, que de toute façon, ils n'auront pas de place. On peut donc multiplier ce chiffre par deux.
Dans le 11e, on estime à 2.000 la liste d'attente pour 1.100 places existant seulement. Le 5e arrondissement, avec une population trois fois inférieure à celle du 11e, dispose de 1.000 berceaux. Il a donc le privilège de répondre à l'ensemble des demandes.
Que nous propose cet avenant ? Un supplément de 94 berceaux. Le nombre de ces places supplémentaires reste largement et ridiculement inférieur à la demande existante et potentielle. Je doute à cet égard que les résultats de l'étude du CREDOC aient abouti à de telles conclusions.
A cet égard, je vous saurai gré de bien vouloir nous transmettre l'étude en question qui constitue un élément d'information intéressant.
Les autres dispositions de la convention ne sont pas moins affligeantes. Pour toutes les structures d'accueil de la petite enfance, les objectifs sont revus à la baisse. J'en veux pour preuve la réduction du nombre de places en jardins maternels. Il n'y en a qu'un à ce jour à Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Si vous l'interrompez, cela va durer deux heures !

M. Eric FERRAND.- Je ne doute pas que tout ce que je vous dis vous embarrasse !
La suppression du projet de réalisation de la Très petite bibliothèque, la formation de seulement 150 mères isolées, au lieu de 250 prévues initialement...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Que signifient de telles mesures ? Je pose la question.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Comment pouvez-vous dans l'exposé des motifs déclarer que la Municipalité s'est attachée à mener avec constance une politique des jeunes enfants ? Le contenu même de ce projet de délibération prouve le contraire. Si les objectifs du contrat sont déjà dépassés, il est urgent de revoir les objectifs en question.
L'avenant à la convention qui nous est proposé est au demeurant antidaté au 1er janvier 1994. J'aimerais bien en avoir les raisons. Nous vous demandons de revenir très vite sur les clauses de la convention contrat enfance pour qu'elles soient adaptées aux besoins des Parisiens.
En conséquence, nous voterons contre ce projet. Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- La parole est à Mme BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES.- Monsieur le Maire, en 1991, la Ville de Paris a signé un contrat enfance permettant de prendre en charge les besoins de la petite enfance jusqu'à 6 ans.
Aujourd'hui, notre attention est appelée sur un avenant à ce contrat.
Si les membres du groupe socialiste ont bien noté qu'un certain nombre de dispositions tentent de prendre en compte la réalité des besoins, comme la création de berceaux supplémentaires en crèches et des places en haltes garderies, l'information des familles par l'édition d'un guide de l'enfance et d'un livret d'accueil des établissements de petite enfance, dans de nombreux domaines, cet avenant constitue un recul.
Pour n'en citer que quelques-uns, l'objectif de création de 10 lieux de rencontres et d'accueils familiaux est ramené à 5. Les 250 places prévues en jardins maternels sont ramenées à 125.
Le projet de réalisation de la Très petite bibliothèque est abandonné.
Enfin, l'objectif initial d'assurer la formation de 250 mères isolées pour leur recrutement comme assistantes maternelles est ramené à 150.
Par ailleurs, nous regrettons que cet avenant n'apporte aucune précision concernant les besoins dans certains quartiers de Paris, je veux parler notamment de ceux situés dans l'Est parisien et de ceux dans lesquels de grands projets d'urbanisme vont voir le jour très prochainement.
Or, vous savez combien les besoins sont immenses dans ce secteur.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Merci.
La parole est à Mme HERMANGE.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- Je suis quand même étonnée par les propos de M. FERRAND. Je voudrais lui dire que nous avons signé en 1991 un contrat enfance qui faisait suite au contrat crèche. Nous l'avons fait en tenant compte non seulement des évolutions démographiques, mais aussi des évolutions sociologiques et de l'enquête du CREDOC que vous avez évoquée, que je vous communiquerai. Je le ferai d'autant plus volontiers que cette enquête du CREDOC annonçait que Paris était la ville de France la mieux dotée en places de crèches. Ainsi, pour 1.000 enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d'être gardés, Paris crée 165 berceaux tandis que Marseille en crée 45 et Lille 35. C'est une indication intéressante.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Alors, on peut toujours dire, Monsieur FERRAND, qu'il n'y a pas assez de berceaux en crèches. Certes. Mais vous vous êtes trompé dans vos chiffres : ce ne sont pas 100.000, mais 77.000 enfants de moins de 3 ans, qui ont besoin d'être gardés et sur ce chiffre, il y a 44.000 enfants dont les 2 parents travaillent. Or, actuellement Paris municipalité offre près de 22.000 places de crèches. Ajoutez-y un certain nombre de places en crèches d'entreprises, on doit arriver aux chiffres de 25.000.
La vraie question, Monsieur FERRAND, est celle-ci : faut-il qu'il y ait autant de places de crèches qu'il y a d'enfants à garder ? Autrement dit, faut-il qu'il y ait 44.000 berceaux pour les 44.000 enfants dont les deux parents travaillent ?
Si effectivement ce mode de garde est peut-être le moins onéreux pour les parents, il est le plus coûteux pour la collectivité, car lorsque l'on crée un berceau en crèche, cela coûte hors investissement au contribuable parisien 30.000 F par an. Donc, j'estime qu'il y a là actuellement une réflexion à conduire pour offrir peut-être une alternative entre mode de garde individuel et mode de garde collectif.
C'est dans cet esprit que nous avions décidé de mettre en place des jardins maternels pour les enfants à partir de 3 ans.
Je dois préciser- vous avez raison de le dire- que cette structure n'a pas marché, qu'il était difficile de la faire fonctionner, car elle nécessitait une évolution des mentalités, mais que nous sommes actuellement en train de renégocier avec la Caisse d'allocations familiales le prochain contrat enfance, puisque notre contrat enfance vient à expiration au mois de décembre 1996.
Nous serons amenés à présenter au Conseil de Paris un nouveau contrat enfance et nous poserons à la Caisse d'allocations familiales les questions que je viens d'évoquer au Conseil de Paris, de façon à offrir aux familles une alternative entre mode de garde individuel et mode de garde collectif, et surtout, Monsieur FERRAND, une véritable égalité de coût pour les parents qu'il s'agisse d'un mode de garde collectif ou d'un mode de garde individuel, puisque la crèche est finalement le mode de garde le plus subventionné et donc, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le plus coûteux pour la collectivité.
Si aujourd'hui, Monsieur le Maire, il nous est proposé un avenant, c'est parce qu'effectivement, nous avons eu l'occasion d'ouvrir 94 places supplémentaires.
Quand on signe une convention, celle-ci peut faire l'objet d'avenants et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui nous proposons cet avenant au Conseil de Paris.
Je vous remercie.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Merci de cette complète réponse.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1685.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre, le groupe socialiste, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1685).