Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Fixation des tarifs pour la pratique de chant choral des adultes au sein des conservatoires parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DAC 287]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de fixer les tarifs pour la pratique de chant choral des adultes au sein des conservatoires parisiens et d?encaisser les recettes sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris autorise M. le Maire de Paris à fixer les tarifs pour les droits d?inscription pour la pratique de chant choral des adultes dans les conservatoires parisiens selon le tableau ci-dessous :

- QF inférieur ou égal à 234 euros : 21 euros

- QF inférieur ou égal à 384 euros : 28 euros

- QF inférieur ou égal à 548 euros : 41 euros

- QF inférieur ou égal à 959 euros : 54 euros

- QF inférieur ou égal à 1.370 euros : 64 euros

- QF inférieur ou égal à 1.500 euros : 72 euros

- QF inférieur ou égal à 2.100 euros : 77 euros

- QF supérieur à 2.100 euros : 79 euros.

Art. 2.- La Ville de Paris autorise M. le Maire de Paris à encaisser les recettes correspondantes estimées à 33.000 euros. Ces recettes seront constatées au chapitre 70, article 7062, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice2008 et suivant.