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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de deux conventions passées avec l’association “la Maison des Bout’Chou” pour l’attribution de deux subventions d’équipement et de fonctionnement à la structure multi-accueil de petite enfance dénommée “d’Ici et d’Ailleurs” (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer des conventions d?équipement et de fonctionnement avec l?association ?la Maison des Bout?Chou? gestionnaire de la structure multi-accueil ?d?Ici et d?Ailleurs? située 15/21, avenue Claude Régaud (13e) et attribuant une subvention d?équipement de 50 535 euros et une subvention de fonctionnement de 49 088 euros au dit établissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du (13e) en date du 26 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?la Maison des Bout?Chou? (E00208) ayant son siège social 5, passage Chanvin (13e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention de 50.535 euros est allouée à l?association ?la Maison des Bout?Chou? pour l?aménagement de la structure multi-accueil ?d?Ici et d?Ailleurs? située 15/21 avenue Claude Régaud (13e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?année 2008, et suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?la Maison des Bout?Chou? (E00208) ayant son siège social 5, passage Chanvin (13e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de 49.088 euros est allouée à l?association ?la Maison des Bout?Chou? pour le fonctionnement de la structure multi-accueil ?d?Ici et d?Ailleurs? située 15/21 avenue Claude Régaud (13e).

Art. 7.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.