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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “LES ATELIERS POUR LES PETITS” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie du même nom (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?Les Ateliers pour les petits? - 26, rue Durantin (18e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 129.539 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LES ATELIERS POUR LES PETITS? (E00168) ayant son siège social 26, rue Durantin (18e), un avenant n°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 129.539 euros est allouée à l?association ?LES ATELIERS POUR LES PETITS? pour le fonctionnement de la halte-garderie du même nom - 26, rue Durantin (18e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.