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Déliberation

Lancement d’un marché relatif à la fourniture et livraison de divers matériels pédagogiques et ludo-éducatifs nécessaires aux divers établissements scolaires et aux activités périscolaires ainsi qu’aux établissements de la petite enfance de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASCO 34]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison de divers matériels pédagogiques et ludo-éducatifs nécessaires aux divers établissements scolaires et aux activités périscolaires ainsi qu?aux établissements de la petite enfance de la Ville de Paris, de la date de notification au 31 décembre 2009, renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de divers matériels pédagogiques et ludo-éducatifs nécessaires aux divers établissements scolaires et aux activités périscolaires ainsi qu?aux établissements de la petite enfance de la Ville de Paris, de la date de notification au 31 décembre 2009, renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse. M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d?appel d?offres dans les limites de :

Lot 1 - montant minimum : 476.000 euros TTC montant maximum : 1.156.000 euros TTC

Lot 2 - montant minimum : 378.000 euros TTC montant maximum : 918.000 euros TTC

Lot 3 - montant minimum : 245.000 euros TTC montant maximum : 595.000 euros TTC

Lot 4 - montant minimum : 132.500 euros TTC montant maximum : 450.500 euros TTC

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II ou irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des marchés publics, et dans l?hypothèse ou la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement et d?investissement de la ville de Paris et les états spéciaux d?arrondissement de Paris de 2009, et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, au budget d?investissement, au chapitre 011, nature 2184, 2188 rubriques 64, 211, 212, 255, 421 code mission 80000-99 code activité 030 et au budget de fonctionnement, chapitre 011, nature 6067, 6068, 60632, 6257 rubriques 64, 211, 212, 255, 421.