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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “L’Echiquier de la Butte” (18e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DJS 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer à l?association ?L?Echiquier de la Butte? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 7.500 euros au titre de l?année 2007 est attribuée à l?association ?L?Echiquier de la Butte? (X01243/2008_02343) située 105, rue des Poissonniers (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.