Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement et mise en lumière des façades du Musée Galliera 10, avenue Pierre 1er de Serbie (16e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPA 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16ème arrondissement en sa séance du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de ravalement et mise en lumière des façades du Musée Galliera (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement et mise en lumière des façades du Musée Galliera (16e)..

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 21000-99-050 et mission 40000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.