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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché relatif à la maintenance des portes et barrières motorisées de la direction de la Propreté et de l’Eau. Mme Anne LE STRAT et M. François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPE 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres infructueux, relatif aux prestations de Vérification réglementaire et de maintenance corrective des portes et barrières motorisées de la direction de la Propreté de l?Eau ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT et M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les principes et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres infructueux, relatif aux prestations de maintenance des portes et barrières motorisées de la direction de la Propreté de l?Eau, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs au marché correspondant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du marché pourra varier de 100.000 euros TTC à 600.000 euros TTC. Il sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification de l?ordre de service prescrivant la date de début des prestations.

Art. 4.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondant au marché de service et à la publicité de la consultation seront imputées respectivement sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement sur la fonction 8, rubrique 810, nature 6156, 61.558 et 6231 pour les équipements du STPP et des Services Centraux et sur la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement article 6156 pour les équipements de la section de l?assainissement de Paris.