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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Crèche du quartier Saint-Lambert”, 13 bis, rue d’Alleray (15e), destinée à financer la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes de sa crèche collective de 55 places, située 13 bis, rue d’Alleray (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 258]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, proposant la signature, par M. le Maire de Paris, d?une convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Crèche du quartier Saint-Lambert? située 13 bis, rue d?Alleray (15e) fixant les modalités d?attribution d?une subvention d?équipement de 252.539 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crèche du quartier Saint-Lambert? (E00120) ayant son siège social 13 bis, rue d?Alleray (15e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 252.539 euros est allouée à l?association ?Crèche du quartier Saint-Lambert? pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes de la crèche collective ?Crèche du quartier Saint-Lambert? située 13 bis, rue d?Alleray (15e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040 du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.