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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’INSERM (Délégation ADR Paris XII Henri Mondor) pour l’attribution d’une subvention en faveur de l’équipe de recherche médicale dirigée par Sonia GAREL, lauréate 2007. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASES 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 2 octobre 2007, notamment son article premier autorisant le Maire de Paris à signer, avec l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Délégation ADR Paris XII Henri Mondor), une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail portant sur ?le développement des projections thalamocorticales et plasticité cross-modale des circuits sensoriels associés? ;

Vu l?article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 91.125 euros à l?INSERM au titre de l?année 2007 ;

Vu la convention conclue entre les signataires le 20 novembre 2007, notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre à l?INSERM, l?avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2008 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 63.750 euros est attribuée pour 2008 à l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Délégation ADR Paris XII Henri Mondor), 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil (Tiers : W00138) afin de permettre à l?équipe de Sonia GAREL, d?entreprendre la poursuite de son projet sur ?le développement des projections thalamocorticales et plasticité cross-modale des circuits sensoriels associés? au Laboratoire de Génétique Moléculaires du Développement, École Normale Supérieure (Unité INSERM U784) 46, rue d?Ulm (6e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention du 20 novembre 2007 avec l?INSERM.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne VF 8016? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.