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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquittement de la cotisation à l’Association nationale des villes d’arts et d’histoire et des villes à secteur sauvegardé. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DAC 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles, L.2511 et suivants;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris propose de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à ?l?association nationale des Villes et Pays d?Art et d?histoire et des Villes à secteurs sauvegardés? et d?acquitter les cotisations exigibles ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par Monsieur le Maire de Paris, est autorisée à renouveler son adhésion à l?association nationale des Villes et Pays d?Art et d?histoire et des Villes à secteurs sauvegardés,

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à cette association, sera imputée au chapitre 011, rubrique 324, nature 6281 des budgets de fonctionnement 2008 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 3.- Pour l?année 2008, le montant de la cotisation est de 4.500 euros.