Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Lancement d’un appel d’offres ouvert pour le suivi des informations dans les médias français et étrangers. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DGIC 6]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert pour le suivi des informations dans les médias français et étrangers et de souscrire les marchés en résultant ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution de trois marchés à bons de commande suite à un appel d?offres ouvert en trois lots pour le suivi des informations dans les médias français et étrangers selon les dispositions des articles 10, 16, 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, les actes d?engagement ainsi que les cahiers des clauses techniques particulières et les bordereaux de prix.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés en résultant.

Art. 3.- Les seuils minimum et maximum annuels pour les 3 lots sont les suivants :

Lot 1 (suivi des informations dans les médias français (télé, radio et Web) :

Mini : 100.000 euros HT

Maxi : 250.000 euros HT

Lot 2 (suivi des informations dans les médias étrangers (télé et radio) :

Mini : 15.000 euros HT

Maxi : 40.000 euros HT

Lot 3 (suivi des informations dans la presse écrite internationale) :

Mini : 7.000 euros HT

Maxi : 30.000 euros HT

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

- dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ;

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

M le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés en résultant.

Cela sous condition d?un avis préalable favorable et motivé de la Commission d?appel d?offres.

Une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d?appel d?offres. En l?absence de l?avis préalable favorable et motivé de la Commission d?appel d?offres, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve des décisions de financement, chapitre 011, fonction 023, compte nature 6288.