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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l’association “Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle” (A.D.C.L.J.C.) pour la gestion des espaces jeunes Charles Hermite, 54, boulevard Ney et Goutte d’Or, 6, rue de la Goutte-d’Or (18e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DJS 354]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le vote du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007, décidant le mode de gestion déléguée pour les espaces jeunes Charles Hermite, 54, boulevard Ney et Goutte d?Or, 6, rue de la Goutte-d?Or (18e) ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 25 septembre 2007 ;

Vu la délibération en date des 12 et 13 novembre 2007 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion des espaces jeunes Charles Hermite et Goutte d?Or ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion des espaces jeunes Charles Hermite et Goutte d?Or ;

Vu les rapports de la Commission de délégation de service public en date des 14 janvier 2008, 28 janvier 2008, 25 février 2008 et 6 mai 2008 ;

Vu le rapport de M. le Maire de Paris sur le choix du délégataire et l?économie générale du contrat joint à la présente délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention de délégation de service public pour la gestion des espaces jeunes Charles Hermite, 54, boulevard Ney et Goutte d?Or, 6, rue de la Goutte-d?Or situés dans le 18e arrondissement, jointe à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec l?association ?Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle? (A.D.C.L.J.C.) dont le siège social est 76, rue Philippe-de-Girard (18e).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 des budgets de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 18e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2008 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Art. 4.- Les recettes constatées seront reversées au chapitre 75, nature 757, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.