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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la convention visant à régler la cohabitation le 14 juillet 2008 sur le Champ de Mars (7e) du spectacle du feu d’artifices de la Ville de Paris et le concert de l’Etat. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 SG 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention visant à régler la cohabitation le 14 juillet 2008 sur le Champ de Mars (7e) du spectacle du feu d?artifices de la Ville de Paris et le concert de l?Etat et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la convention visant à régler la cohabitation le 14 juillet 2008 sur le Champ de Mars (7e) du spectacle du feu d?artifices de la Ville de Paris et le concert de l?Etat.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention avec l?Etat.