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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la MAPA, assureur de “LA CARAVELLE” dont les produits ont été rendus impropres à la consommation suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche municipale Lobineau (6e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 283]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?indemnisation amiable de la MAPA, assureur de ?La Caravelle? dont les produits ont été rendus impropres à la consommation suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche municipale Lobineau (6e) ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la MAPA, assureur de ?La Caravelle? dont les produits ont été rendus impropres à la consommation suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche municipale Lobineau (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l?article 678, rubrique 64, chapitre 67du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.