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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant n°2 à la convention de mandat entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places, 6-8, impasse Barrier (12e) ; approbation et signature d’un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet équipement. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 304]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire et R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 avril 2003, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 30 places au 6-8, impasse Barrier (12e) ;

Vu la délibération, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation dudit équipement de petite enfance au 6-8, impasse Barrier (12e) ;

Vu la délibération des 7 et 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération, en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant la passation d?un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisée et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit avenant ;

Vu la délibération, des 11 et 12 décembre 2006, autorisant la signature d?un marché de travaux pour la réalisation de cet équipement ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel d?une part, la passation d?un avenant n°2 à la convention de mandat signée le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la réalisation d?une halte-garderie de 30 places, 68, impasse Barrier (12e), est approuvée et M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, et par lequel, d?autre part, la passation d?un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet équipement est approuvée et

M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la réalisation d?une crèche collective de 30 places, 6-8, impasse Barrier (12è), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation de cet équipement de petite enfance est approuvée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.