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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement de deux marchés selon la procédure de l’article 30 du Code des marchés pour assurer l’exploitation et la sécurité des deux patinoires temporaires situées place de l’Hôtel de Ville (4e) et place Raoul-Dautry (15e), pour quatre saisons hivernales. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DJS 362]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer deux marchés selon la procédure de l?article 30 du Code des marchés pour assurer l?exploitation et la sécurité des deux patinoires temporaires situées place de l?Hôtel de Ville (4e) et place Raoul-Dautry (15e), pour quatre saisons hivernales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de deux marchés passés selon la procédure de l?article 30 du Code des marchés publics pour assurer l?exploitation et la sécurité des deux patinoires temporaires situées place de l?Hôtel de Ville (4e) et place Raoul-Dautry (15e), pour quatre saisons hivernales.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer lesdits marchés.

Art. 3.- Sont approuvés les règlements des consultations, les actes d?engagement et les cahiers des clauses particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 11, nature 611, fonction 414 du budget de fonctionnement des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve des décisions de financement correspondantes.