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Déliberation

Programme 2008 de mesures en faveur des autobus. Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n° 48, 52, 70, 75, 84, 85 et 86, dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Mme Annick LEPETIT et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DVD 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme de mesures en faveur des autobus concernant l?accessibilité des lignes n° 48, 52, 70, 75, 84, 85 et 86, dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, nom de la 3 Commission, et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme d?opérations en faveur des autobus pour l?accessibilité aux usagers en fauteuil roulant des lignes n° 48, 52, 70, 75, 84, 85 et 86, pour un montant de 2.221.543,69 euros TTC.

Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 2.221.543,69 euros TTC est imputée en dépenses au budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 90003-99-190, les recettes escomptées étant constatées pour la région d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 90003-99-190 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 90003-99-190.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du STIF à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l?opération et à une participation de la région d?Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l?opération.