Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature de l’avenant n°2 à la convention passée avec l’UPMC (Université Pierre-et-Marie-Curie) (5e) pour l’attribution d’une subvention destinée à financer des actions d’information afin de favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASCO 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention ?Cap en Fac? conclue entre l?UPMC (Université Pierre-et-Marie-Curie) et la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 27.000 euros à l?UPMC - 4, place Jussieu (5e) destinée à financer des actions d?information pour favoriser la démocratisation de l?accès à l?enseignement supérieur, et lui demande l?autorisation de signer l?avenant à la convention correspondante, ?Cap en Fac? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de vingt-sept mille euros (27.000 euros) est attribuée à l?UPMC (Université Pierre-et-Marie Curie) - 4, place Jussieu (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?UPMC l?avenant à la convention correspondante ?Cap en Fac? dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80009 du budget de fonctionnement de l?année 2008 de la Ville de Paris.