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Juin 2004
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127 - 2004, AJ 13 - Subvention à l'association "Paris Evénements". - Montant : 362.870 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération AJ 13 relatif à l'attribution d'une subvention à l'Association "Paris Evénements", pour un montant de 362.870 euros.
Je donne la parole à Mme Anne LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, par ce projet de délibération, on nous demande de voter une subvention de 362.870 euros, pas moins, à l'association "Paris Evénements", association que nous pensions pourtant ne plus devoir subventionner suite à la décision de liquidation prise en novembre 2001.
Hélas, je dirai même trois fois hélas, les erreurs du passé visiblement nous poursuivent et continuent de coûter cher aux Parisiens.
En effet, l'association "Paris Evénements" demeure encore aujourd'hui pour les besoins de sa liquidation, et elle détient toujours en copropriété avec la société "Athlétisme Organisation", les marques "Marathon de Paris" et "Semi-Marathon de Paris".
"Paris Evénements" dont le principal actif est constitué des parts de ces deux marques fait l'objet d'un redressement fiscal du montant de la somme demandée, somme d'ailleurs qu'elle est incapable de payer.
Cette situation financière pour le moins désastreuse est le pur produit d'une gestion passée irresponsable et scandaleuse. Ainsi, ce redressement fiscal résulte d'une provision de 5 millions de francs, constituée par l'association pour l'exercice 2000, destiné à faire face au contexte politique de la fin de la précédente mandature. Contexte marqué, je vous le rappelle, par l'absence de vote du budget et la crainte pour cette association d'être dissoute et de ne pas voir sa subvention reconduite.
Nous héritons donc d'un passif lourd dû à une situation politique à tout le moins chaotique.
La subvention de la Ville qui nous est soumise aujourd'hui serait donc versée à l'association si la dette fiscale devait être exigée. Une action en vue d'annulation de ce redressement est en effet engagée, introduisant de fait une clause suspensive à l'attribution de la subvention.
L'alternative qui s'offre à la Ville est par conséquent la suivante : abonder l'actif de l'association de sorte qu'elle puisse s'acquitter de sa dette fiscale, ou perdre toute chance sur la propriété des deux marques qui, en l'absence de paiement de la dette, seraient saisies par le Trésor public.
Aussi, hormis le fait de constater avec amertume que les Parisiens doivent aujourd'hui payer pour une mauvaise gestion passée, nous nous posons un certain nombre de questions.
On nous indique dans le projet de délibération que les négociations sont en cours entre les deux structures "Paris Evénements" et la société "Athlétisme Organisation", négociations auxquelles la Ville participe activement.
Le résultat de ces négociations est important au regard de la propriété future de ces deux marques.
Nous aimerions donc savoir où en sont ces négociations, quelles en sont les tenants et les aboutissants ? Ont-elles une chance de se conclure favorablement pour la Ville, et celle-ci devra-t-elle à nouveau intervenir financièrement, notamment pour acheter les parts de propriété des deux marques détenues en copropriété par la société "Athlétisme Organisation" ?
Où en sont par ailleurs les négociations avec le Trésor public concernant l'annulation de la dette fiscale ? Quels sont les moyens de la Ville dans cette négociation ?
Enfin, nous aimerions qu'au cas où la subvention doive être effectivement attribuée, si le recours échouait auprès du Trésor public, qu'elle fasse l'objet d'une nouvelle délibération au Conseil de Paris avec une convention d'objectif, comme cela est nécessaire pour le versement d'une subvention d'un tel montant.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Comment masquer un sentiment de colère et de honte sur un dossier tel que celui-ci. Je ne ferai que prolonger les excellentes observations de ma collègue.
Les responsabilités de l'ancienne équipe municipale sont écrasantes sur ce dossier. De même qu'est surprenante leur absence totale au cours de cette séance pour en parler. Il y a des moments où on doit assurer ses responsabilités.
Tout au long de la mandature précédente, je n'ai cessé de dénoncer les pratiques contestables et contestées de la Ville à l'égard d'une dizaine de fausses associations qui étaient caractérisées par une trop grande proximité entre l'association, les hauts fonctionnaires et les élus proches du Maire de l'époque, Jean TIBÉRI.
Je rappelle que cette association a été créée en 1996 par trois noms, par trois personnes - excusez du peu - : M. BLED, M. GRAMOND, M. MOUTON.
Devant les risques qui s'accumulaient, car la Ville voulait agir en toute opacité pour échapper au contrôle politique du Conseil, au contrôle de légalité et au contrôle réglementaire, Jean TIBÉRI avait fini par annoncer, au cours de la séance du 25 janvier 1999, qu'il demandait la dissolution de cette association "Paris Evénements" et de quelques autres. Quel aveu d'ailleurs ! Un Maire demande la dissolution d'une association. Cela veut dire en clair que l'association n'était pas indépendante du Maire.
J'avais saisi moi-même, dans une lettre cosignée avec Bertrand DELANOË le 19 mai 1999, le Président de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France pour lui dénoncer ces pratiques et réclamer la dissolution la plus prochaine d'associations comme celle pour la formation municipale, celle pour les invitations de Paris, celles de Paris Bibliothèque et "Paris Evénements".
Devant la paralysie provoquée à la fin de l'année 2000 par l'incapacité de l'ancienne équipe municipale à faire voter le budget primitif 2001, les responsables de l'association ont procédé à une provision qui est aujourd'hui dénoncée par les services fiscaux. Voilà pourquoi votre fille est muette, chers collègues, et que l'on se retrouve avec un passif supplémentaire de 362.870 euros, c'est-à-dire la bagatelle de 2,4 millions de francs de l'époque !
En fait, écoutez bien, le Maire de Paris avait annoncé en séance la dissolution de "Paris Evénements". Eh bien, cette dissolution n'a pas été accomplie dans sa mandature ! Ce n'est que le 18 novembre 2001 que l'équipe exécutive d'aujourd'hui a enfin fait ce qu'il fallait faire et à quoi le Maire s'était engagé, encore une fois, devant la représentation municipale.
Aujourd'hui donc, nous sommes devant une accumulation de passifs, d'errements, de dégâts prévus au plan fiscal avec d'autres menaces que je demande de bien apprécier sur le plan juridique.
Souffrez que le marathonien modeste que je suis dise quand même que l'on se retrouve avec la menace de perdre la propriété de la marque "Marathon de Paris", ce même marathon de Paris qui fait quand même courir 60.000 personnes chaque année parce qu'il y a eu des errements juridiques à l'époque entre "Paris Evénements" et les autres prestataires.
Je le dis avec force, c'est donc un sentiment de honte et de colère, aggravé par le fait qu'aucun des responsables de l'époque n'est en séance pour en parler, pour se justifier. En 2001, c'est cette mainmise du système R.P.R. sur Paris qui a été rejetée par les Parisiens! Trois ans plus tard, ces pratiques opaques, hasardeuses, clientélistes font toujours des dégâts. Il faudra que les Parisiens n'oublient pas la suffisance et l'arrogance que l'ancienne équipe municipale a toujours mise pour persévérer diaboliquement dans l'erreur! Les faits sont là! Les faits sont têtus! Les responsabilités de cette équipe du passé sont écrasantes, et les Parisiens ne l'oublieront pas !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien, Monsieur BRAVO, merci pour cette intervention.
Je donne la parole à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame la Maire, avec ce dossier sur l'association "Paris Evénements", nous faisons une plongée en eaux troubles. Véritablement cette association a eu une vie scandaleuse qui a très bien été décrite et par Mme LE STRAT et par M. BRAVO.
Jusqu'en 1995, les manifestations festives, culturelles ou sportives étaient organisées par l'Office municipal des fêtes. C'est à partir de 1996 que trois fonctionnaires affectés au cabinet du Maire de l'époque ont constitué, malgré les réserves juridiques qui avaient été formulées à l'époque et les critiques politiques que M. BRAVO a rappelées, cette association qui a accumulé un budget de l'ordre de 200 millions d'euros sur les années 1996 à 2000.
C'est la Chambre régionale des comptes qui, dans un premier temps, a mis en cause des aspects fondamentaux du fonctionnement de cette association. Et comme l'a dit M. BRAVO, la dissolution a été opérée par l'équipe actuelle le 18 novembre 2001.
Mme LE STRAT l'a souligné et M. BRAVO aussi, cette association est propriétaire des marques "Marathon de Paris" et "Semi-marathon de Paris", et c'est pour sauver ces marques qu'il est souhaitable et même nécessaire, non pas de verser une subvention, mais de constituer une provision de 362.870 euros, c'est une somme énorme, pour faire face aux conséquences d'un contrôle fiscal qui a débouché sur un redressement notifié le 6 août 2003.
Nous sommes donc dans une situation vraiment difficile. Je crois que nous n'avons pas d'autre choix que de constituer cette provision. Mais véritablement, moi aussi, je regrette qu'aucun de ceux ou de celles qui soutenaient cette association ne soit là aujourd'hui pour tenter au moins de justifier cette pratique parfaitement condamnable et condamnée par la Chambre régionale des comptes comme par l'administration fiscale.
Je réponds de façon précise aux questions de Mme LE STRAT. Des négociations sont en cours pour sauvegarder les deux marques. Elles n'ont pas encore abouti. De toute façon, il n'est pas question de racheter ces marques, mais simplement de les sauvegarder.
Quant aux discussions avec le fisc, le recours gracieux qui a été fait par l'association, et on le comprends bien, a été rejeté. On est donc maintenant dans une procédure contentieuse.
Voilà, Madame la Maire, quelle est la situation. Ce n'est pas le plus beau projet de délibération que nous devons examiner au mois de juin, mais je crois que nous n'avons pas d'autre choix que de constituer cette provision pour éviter que le maire du 9e arrondissement ne courre à l'avenir dans une manifestation qui porterait un autre titre que le Marathon ou le Semi-marathon de Paris.
Je partage tout à fait ce que Mme LE STRAT et M. BRAVO ont dit. C'est une horreur, mais c'est une horreur que nous devons assumer pour nos prédécesseurs.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Madame LE STRAT, deux secondes !
Mme Anne LE STRAT. - Merci, c'est pour une explication de vote.
Nous partageons la même analyse. Nous voterons ce projet de délibération s'il est bien précisé, comme je l'avais demandé, qu'il y ait un nouveau projet de délibération. Là, c'est une provision. Mais que cela fasse l'objet d'un nouveau projet de délibération si jamais il doit y avoir vraiment affectation de cette somme avec convention d'objectif.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je n'ai pas répondu sur ce point, mais je suis tout à fait d'accord. Si nous devons verser cette somme, il faudra en redébattre.
Mme Anne LE STRAT. - D'accord.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 13.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Je ne sais pas si les élus de l'U.M.P. ici présents ont compris que l'on était en train de voter un projet de délibération parce que je n'ai vu aucun signe... On s'abstient à l'U.M.P. Très bien, merci.
Chacun en tirera les leçons qui s'imposent.
Le projet de délibération est adopté. (2004, AJ 13).