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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAC 296 - SGRI 40 - Signature d’une convention avec l’association “Solidarité Sida” (11e) pour l’attribution de deux subventions. M. Jean-Marie LE GUEN, M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASES 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer deux subventions de fonctionnement à l?association ?Solidarité Sida? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement respectivement de 100.000 euros et de 55.000 euros sont attribuées à l?association ?Solidarité Sida? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La subvention de 55.000 euros sera imputée sur la rubrique 33 (Action Culturelle), nature 6574-83, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La subvention de 100.000 euros sera imputée sur la rubrique V048 (Relations Internationales), nature 6574, ligne VF07002, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Solidarité Sida? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de ces deux subventions.