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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “A.J.H.I.R” (Aide aux Jeunes Handicapés pour une Intégration Réussie)” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Petit Prince Lumière” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte garderie située 211, rue Gambetta (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 103.953 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission, et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?A.J.H.I.R? (D09893) ayant son siège social 8, rue des Immeubles-Industriels (11e), un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 103.953 euros est allouée à l?association ?A.J.H.I.R? pour le fonctionnement de la halte garderie située 211, rue Gambetta (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.