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Conseil Municipal
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Déliberation

Remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 2006 et 2007. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPE 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 2006 et 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée en décharge la somme de 1.059 euros pour montant des diverses créances de taxes de balayage, afférentes aux exercices 2006 et 2007, dont la remise gracieuse est accordée.

Art. 2.- Au titre des remises gracieuses une somme de 1.059 euros sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 67, nature 678, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.