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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation des autorisations de programme. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DF 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement pour l?exercice 2008, sont individualisées les autorisations de programme recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.