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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association L’école du Chat Libre (19e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DDATC 9]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?L?ECOLE DU CHAT LIBRE? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association ?L?ECOLE DU CHAT LIBRE? (D00598), dont le siège social est situé 76, rue de Meaux (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants, sous réserve de la décision de financement.