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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 34 - Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cinéma pour Tous” située 45, avenue de la Motte Piquet (15e). M. Christophe GIRARD et Mme Pascale BOISTARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 SG 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinéma pour Tous? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinéma pour Tous? située 45, avenue de la Motte Piquet (15e), afin de soutenir l?organisation de projections cinématographiques et débats pour des publics issus de quartiers défavorisés.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l?association Cinema pour Tous.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, provision pour subventions de fonctionnement et 5.000 euros pour 2008 et ultérieurs, rubrique 020, nature 6574, chapitre 65, ligne 15003, au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires, sous réserve de la décision de financement, provision pour subventions aux associations.