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Juin 2004
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Conseil Municipal
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24 - 2004, UMP 1 - Proposition de consultation de tous les électeurs parisiens afin d'arrêter le choix définitif du projet de réaménagement du quartier des Halles.Vœu de l'Exécutif relatif aux modalités de la consultation des Parisiens et des Franciliens concernant l'aménagement des Halles

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner la proposition de délibération UMP 1, déposée par le groupe U.M.P., relative à la consultation de tous les électeurs parisiens afin d'arrêter le choix définitif du projet de réaménagement du quartier des Halles.
Un v?u référencé n° 9 bis dans le fascicule a été déposé par l'Exécutif et il sera soumis à la discussion commune.
Comme il y a beaucoup d'inscrits, nous avons organisé le débat suivant le tourniquet habituel, ce qui explique l'ordre des intervenants.
Je vais tout d'abord donner la parole à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ma première réaction sera d'exprimer ma surprise qu'une proposition de délibération sur une consultation ouverte à tous les Parisiens provienne de l'U.M.P. qui, il faut bien le dire, n'a pas manifesté, au cours des années précédentes, beaucoup d'attention, beaucoup d'intérêt, pour la démocratie directe ou semi directe.
Tout au long de la mandature précédente...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - L'U.M.P. n'existait pas !
M. Alain RIOU. - ... nous avons entendu une attaque en règle contre les conseils de quartier, contre les consultations... Lorsqu'un référendum local était ouvert à la population, il y avait des critiques à n'en plus finir. Je crois qu'au moment où le débat a eu lieu sur ce projet de loi, vous n'avez pas voté le dispositif en question, mais on peut évoluer dans la vie...
Le problème, c'est que vous n'avez donc jamais manifesté beaucoup d'intérêt pour la démocratie à Paris, à part peut-être vous faire réélire...
Vous allez sans doute dire que vous l'avez finalement voté en deuxième lecture. Félicitations...
M. Claude GOASGUEN. - Ce sont vos services qui l'ont refusé et c'est sur une proposition émanant à l'époque d'un autre groupe que cela a été intégré dans la loi.
M. Alain RIOU. - Il est clair que votre volonté aujourd'hui d'interroger l'ensemble des Parisiens sur un problème qui me semble important, le réaménagement des Halles, mais qui est un problème parmi d'autres à Paris, montre un intérêt plus pour le jeu politicien que pour la démocratie directe.
Je voudrais faire observer également que sur le référendum lui-même, nous savons qu'au moins sur deux points, il y a un problème juridique.
D'abord, il y a aujourd'hui une procédure de Commission d'appel d'offres qui a été lancée. La Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris est une émanation de notre Conseil. Même si nous pouvons lui suggérer des choses, nous ne pouvons en aucune manière lui imposer sous quelque forme que ce soit, nous ou les Parisiens, quelque choix que ce soit.
C'est pourquoi je ne comprends pas très bien, juridiquement, le sens de ce référendum puisque si, après ce référendum, la C.A.O. se range à l'avis des Parisiens, il est certain que n'importe qui pourrait attaquer ce projet de délibération et qu'il faudrait recommencer tout à zéro.
C'est sans doute ce que vous voulez ; vous ne tenez sans doute pas à ce que les projets proposés par les uns et par les autres, et notamment par la majorité actuelle, avancent.
Second point, la question que vous posez est un peu difficile à comprendre car en effet, aujourd'hui, il y a quatre projets. Comme le référendum s'organise par un oui ou par un non sur une question portant sur le même objet, il est clair qu'il faudrait poser quatre fois la même question sur le même objet. Il semble qu'il y a là aussi une difficulté juridique dont je ne vois pas comment nous pourrions la résoudre.
Mais au-delà de ces problèmes de jeu politicien ou de droit, parlons du fond du référendum. Il se trouve que sur un sujet de cette nature, l'électorat que vous visez est soit trop grand, soit trop petit.
En effet, le limiter aux gens du 1er arrondissement n'aurait pas eu de sens puisqu'il y a des arrondissements riverains. L'ouvrir à tous les Parisiens, certes, mais pourquoi, à ce moment-là, ne pas l'ouvrir à l'ensemble de ceux qui fréquentent régulièrement et réellement les Halles et qui ne sont pas forcément Parisiens ? Pourquoi d'ailleurs ne pas demander le vote des électeurs qui ne peuvent pas voter et qui sont pourtant depuis de nombreuses années à Paris ?
De ce point de vue, nous nous interrogeons sur le corps électoral. Vous avez visé ou petit bras ou gros bras, mais vous n'avez pas visé à la bonne distance.
M. Claude GOASGUEN. - Le fond... !
M. Alain RIOU. - Nous aborderons plus loin le fond et, pour l'instant, nous parlons de votre proposition qui n'est pas une proposition de fond, que je sache, mais une proposition de forme.
Comment voulez-vous en plus, si vous demandez à l'ensemble des Parisiens, à condition que ce soit juridiquement possible, sortir de ce référendum avec une réponse claire ? Nous aurons forcément une réponse relative.
Il y a quatre projets et comme il y a quatre projets, vous proposez que le projet qui arrivera en tête soit adopté à la majorité relative. Vous savez parfaitement aujourd'hui que la discussion qui est menée avec les Parisiennes et les Parisiens et les Franciliennes et les Franciliens existe justement car aucun projet n'est idéal, aucun projet ne donne satisfaction à tous.
Forcément, le projet qui finira, non pas par l'emporter, mais par être approuvé ou validé par notre Municipalité, dans quelques mois, sera un projet qui panache l'ensemble du dispositif. De ce point de vue, votre référendum n'a absolument pas pour but de répondre à la question visée.
Je voudrais donc conclure sur le fait que cette proposition de délibération, puisque c'est bien ce dont il s'agit, résulte d'une vision purement politicienne de votre part. C'est une volonté, au plan juridique, qui ne conduit pas à ce que ce soit régulier. C'est une question qui ne pourra pas être posée correctement.
Je veux terminer sur un seul point, sur le v?u. Je n'interviens que sur la forme. Sur le fond, les autres orateurs du groupe interviendront.
Sur la forme, l'Exécutif présente un v?u. Nous approuvons la totalité des éléments de ce v?u. Nous approuvons d'autant plus le dernier tiret que c'est nous qui l'avons proposé à l'Exécutif. Nous sommes donc heureux que l'Exécutif ait accepté qu'il y ait des principes d'orientation et de recommandation qui seront discutés en juillet, dans le respect de la procédure du Code des marchés publics.
Autrement dit, nous aurons un débat politique qui ne sera pas conclu par un vote parce que, par définition, un vote porterait atteinte à la C.A.O., mais permettra très clairement de demander des précisions aux équipes engagées et, sans doute, d'améliorer leur projet en tenant compte d'ailleurs des consultations qui ont été lancées jusqu'à présent. Cette réponse qui consiste à ouvrir la consultation est une bien meilleure réponse que la réponse politicienne que vise l'U.M.P.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet fait débat et tout le monde se met à parler du contenu. Les élus communistes ont plutôt choisi de ne pas mettre la charrue avant les b?ufs et de penser que ce qui est à l'ordre du jour, aujourd'hui, ce n'est pas tant que les élus donnent leurs avis sur le projet qui serait le meilleur, même s'ils peuvent très bien avoir un avis total ou partiel là-dessus, mais c'est surtout de voir comment le plus grand nombre de personnes concernées peut être effectivement associé au choix sur le devenir de ce quartier, dans le cadre d'un projet urbain d'envergure. C'est donc un lieu essentiel du c?ur de Paris, c'est sa principale porte, et il s'agit de revoir de façon radicale des choix urbains qui ont été affichés à l'époque comme un projet ambitieux et qui se sont avérés non seulement sans grandeur, mais inadaptés et générateurs de dysfonctionnements importants. Prenons le temps de ne pas refaire la même erreur, et donnons-nous celui de la participation citoyenne.
Nous nous réjouissons d'ailleurs du report de la date de la Commission d'appel d'offres qui donne un peu de souffle pour pouvoir travailler.
La question est finalement comment élever le niveau d'information, comment faire que ce soit l'ensemble de la problématique urbaine qui soit abordée dans toutes ses dimensions et pas seulement de choisir tel projet ou tel autre. Mais cette affirmation de volonté démocratique n'a pas de sens sans des propositions concrètes de méthode, et c'est à cela que nous avons travaillé. Nous nous réjouissons que le v?u de l'Exécutif municipal, associé aux groupes de la majorité, ait repris l'essentiel des propositions que nous faisions.
Le contenu de la proposition de délibération de l'U.M.P. va complètement à l'inverse de cette démarche. Pourquoi ? D'une part, Alain RIOU l'a dit, elle réduit les personnes concernées aux seuls électeurs parisiens. Alors, qu'en est-il des habitants de Paris qui ne sont pas électeurs: les jeunes ou ceux qui sont étrangers ? Ceux-là n'ont droit à rien !
Qu'en est-il de tous les gens qui fréquentent ce lieu, qui en font quand même beaucoup la richesse et qui ne sont pas des Parisiens ? Mystère !
En fait, le devenir de ce quartier concerne les habitants du quartier, bien entendu, ceux qui y travaillent, qui ne sont pas électeurs et, au-delà, l'ensemble des Parisiens et tous ceux qui fréquentent ce lieu, qui viennent de toute la région et notamment les usagers du R.E.R. Ce sont quand même 800.000 personnes chaque jour qui traversent ce forum. On ne peut pas ignorer ce fait.
Autre contresens, cette délibération propose de façon superficielle et manichéenne un choix bloqué sur l'un des projets. Or, l'équipe choisie par la Commission d'appel d'offres devra bien entendu faire évoluer le projet en fonction de l'ensemble des consultations réalisées. Une réponse par oui ou par non sur chacun de ces projets ne correspond absolument pas à ce qu'il faut faire. Sous une apparence de démocratie, c'est donc tout le contraire qui est proposé.
Alors, comment ajouter de la démocratie à la consultation existante ? Brièvement, je rappelle les propositions que nous avons faites pour des mesures complémentaires visant à recueillir l'avis du plus grand nombre: d'une part, présentation des projets dans les mairies d'arrondissement avec un dispositif de consultation ; d'autre part, installer une exposition-consultation dans les locaux même de la gare d'échange, en liaison avec la R.A.T.P. directement accessible aux usagers de la station puisque seul un petit nombre va aller faire le détour jusqu'à la place carrée pour regarder l'exposition. Il faut que ce soit là où ils passent, qu'il y ait une présentation des projets.
Il sera d'ailleurs utile de réaliser un document vidéo un peu didactique expliquant les choix contenus dans chacun des projets, non pas pour promouvoir un projet, mais pour soulever les problématiques. Nous avons demandé également l'organisation d'ateliers urbains sur les grands axes de ces projets, une rencontre-débat publique à l'Hôtel-de-Ville ou au Pavillon de l'Arsenal qui permettrait d'approfondir ces questions.
L'ensemble de ces mesures permettra d'enrichir par de nombreux avis à la fois ce qui sera retenu par la Commission et les évolutions à mettre en place.
C'est vrai que nous pensons que, pour un tel lieu au c?ur de Paris et considérant les sommes très importantes qui seront consacrées à sa réalisation, il est indispensable d'en faire un projet phare et porteur d'audace urbanistique et architecturale moderne. Mais cette orientation doit être sous-tendue par une cohérence, une conception de la ville correspondant aux besoins et aux sensibilités de notre époque.
Quels sont les grands choix urbains à trancher pour le réaménagement des Halles ? Ils sont quand même nombreux. Aujourd'hui, et chacun des projets a d'ailleurs essayé de résoudre cela à sa manière, la coupure entre le sous-sol et l'extérieur est totale. Permettre, dès l'extérieur, d'identifier les activités du sous-sol peut se faire par une simple transparence ou par des pôles visibles, des circulations.
Le centre commercial doit-il être ou non le passage obligé pour toute fréquentation du forum ou certaines de ses fonctions : comme le R.E.R., la rue du cinéma, doivent-ils faire l'objet d'une entrée distincte structurant l'intérieur depuis l'extérieur ?
Comment traiter la gare d'échanges comme un espace d'envergure à la fois fonctionnel et monumental et ouvert sur l'avenir ?
Le jardin doit-il être un seul grand espace perceptible d'un seul coup d'?il, ou peut-il faire l'objet d'espaces divers, de repos, d'animations, articulés autour des identités diverses du forum ?
Doit on assurer une continuité piétonne sur l'ensemble du quartier ? L'ensemble de ce lieu doit-il être accessible à tous, ou doit-on accepter des activités nouvelles comportant un prix d'entrée éventuellement discriminant ?
Doit-on ou non densifier les activités commerciales et les équipements ? Si oui, jusqu'où ?
Du point de vue architectural, quelles perspectives doit-on sauvegarder ? Quel hauteur de bâtiment peut-on tolérer ? Comment répondre à l'orientation qui est précisée dans le cahier des charges de réduction de la circulation automobile et du développement du fret permettant l'approvisionnement du quartier et la réduction de la circulation des camions ?
Enfin, comment assurer un phasage des travaux qui permette un maintien partiel des activités en provoquant le moins de nuisances possible pour les riverains, pour les commerces et les activités existantes ?
Aussi, nous nous associons tout à fait à la demande de complément d'information, notamment en ce qui concerne les consommations d'énergie pour le fonctionnement du site. Le caractère durable sera bien entendu un critère déterminant dans les choix opérés et, au stade actuel, il est encore bien difficile d'avoir une vue précise de cet aspect.
C'est bien à la lumière de ces questions et en tenant compte des avis qui se seront exprimés que le choix d'une équipe pourra se faire. Nous avons quelques mois devant nous et ce n'est vraiment pas de trop.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, après avoir entendu les deux orateurs précédents s'exprimer, je me rends compte, et cela ne m'étonne pas, que c'est nous bien sûr qui présentons la procédure la plus démocratique puisque permettant de consulter dans les règles, et c'est aussi quelque chose sur lequel il faut insister, tous les Parisiens. Le vote que chacun d'entre vous sera amené à exprimer sur cette proposition que nous vous soumettons permettra de dissiper une ambiguïté qui pèse sur les intentions des uns et des autres en distinguant une bonne fois pour toutes, dans cet hémicycle, les vrais démocrates des adeptes, et c'est tellement plus confortable, des décisions imposées ou, pire, des pseudo-concertations.
Seule cette exigence de démocratie pouvait nous amener à utiliser pour la première fois une telle procédure. En effet, mes chers collègues, la pseudo démocratie, oui, on peut la qualifier de telle, que vous mettez en ?uvre dans les quartiers, faisant croire aux habitants qu'ils ont la maîtrise de décisions qui leur sont en réalité imposées, souvent même brutalement, commence à faire long feu, et ne convient pas, en tout cas, pour un enjeu tel que celui du réaménagement de tout le centre de Paris.
Si votre engagement démocratique n'est évidemment pas en cause, Monsieur le Maire, la pratique qui a été la vôtre depuis 2001, même si elle pouvait apparaître comme un progrès à l'époque, et je le reconnais, s'est assez rapidement essoufflée et ne correspond plus aujourd'hui aux attentes de nos concitoyens.
Passe encore que l'opposition soit trop souvent méprisée dans cette enceinte et, d'ailleurs, dans de trop nombreux conseils d'arrondissement. Vous avez la majorité et nous sommes minoritaires, comme vous savez nous le rappeler avec beaucoup de délicatesse, même si vous omettez de rappeler un léger détail : en 2001, si vous avez été majoritaires en sièges, c'est nous qui l'avons été en voix. Nous représentons donc autant que vous.
Mais, beaucoup plus grave, les méthodes de concertation que vous avez imposées dans les arrondissements ne provoquent aujourd'hui qu'illusion et déception auprès des habitants. Et ne recommençons pas avec ce grand projet.
Des conseils de quartier dépourvus de pouvoir et de budget ne voient presque jamais aboutir leurs propositions. Les mairies d'arrondissement elles-mêmes ont une capacité décisionnelle plus que réduite, et c'est même pire dans certains arrondissement comme le 15e où c'est votre première adjointe, Monsieur le Maire, pourtant battue trois fois aux élections, qui décide de tout. Quant aux différents conseils que vous avez installés, cette sorte de polysinodie des jeunes aux anciens en passant par les étrangers, il n'en est, je crois, à peu près jamais rien ressorti.
Mais c'est dans les quartiers, sur le terrain, que nous avons le plus déploré vos méthodes de concertation. Je commencerai par citer l'arrondissement sur lequel vous vous acharnez, le 15e, bien sûr ! Je parle, sous le contrôle de mes collègues du 15e, de sa piste cyclable rejetée par plus de 3.000 pétitionnaires, de l'abattage surprise de dizaines de platanes centenaires, des ateliers garage du TMS que nous avons découverts par hasard ou du plan de l'aménagement de Boucicaut que nous avons appris par la presse.
Mais je pourrais décliner dans d'autres arrondissements l'application des mêmes méthodes : le 14e et son fameux quartier vert "Tombe-Issoire" ou son Mobilien sur Port Royal, le 12e avec la piste cyclable boulevard de Picpus, le 4e avec la rue des Rosiers ; en périphérie, le choix contesté du TMS ou même votre effort, Monsieur le Maire, pour y dresser des tours, rejetées, je crois, par plusieurs groupes dans ces rangs. Je n'évoquerai même pas ce qui nous occupait beaucoup le mois dernier, le questionnaire très controversé sur le PLU.
Ainsi, non seulement le plus souvent votre consultation des habitants est factice, mais nombre des actions que vous entreprenez le sont contre l'avis majoritaire des riverains. Les Parisiens n'ont pas besoin qu'on fasse leur bonheur malgré eux.
C'est pourquoi il nous a semblé que, pour un projet de l'importance des Halles, un référendum (quelle procédure plus directe et plus démocratique) auprès de tous les Parisiens était la seule procédure valable. Car il s'agit-là d'un projet qui intéresse bien au-delà du périmètre du 1er arrondissement.
Il faut rendre hommage à Jean-François LEGARET, son maire, pour avoir proposé cet élargissement de la consultation à tous les Parisiens. Il n'est qu'à voir le succès de l'exposition organisée par la S.E.M. centre avec ses 50.000 visiteurs, la prise d'assaut des sites Internet, aussi bien d'ailleurs auprès des Parisiens - et les orateurs précédents l'ont rappelé - que des provinciaux, et même des étrangers pour ce qui est la première porte d'entrée dans Paris.
Laissez les Parisiens décider quand même !
Vous ne pouvez, Monsieur le Maire, alors que tous vous regardent, prendre une décision aussi considérable pour l'avenir de Paris dans le secret de votre cabinet par le seul truchement de la CAO.
Ensuite, il ne serait pas honnête de développer une image dégradée des Halles aux seuls fins de justifier une opération politico médiatique en vue de l'échéance de 2007.
Promenez-vous donc aux Halles ! Tout est loin d'y être parfait bien sûr. La situation s'est beaucoup améliorée dans le jardin, au Forum aussi, notamment dans le domaine de la sécurité et c'est même là - et je parle sous le contrôle du Préfet de police - que l'insécurité a le plus baissé à Paris entre 2002 et 2003.
Certes, il y a beaucoup à faire, bien sûr, et nous sommes tous là pour envisager des projets concernant l'aspect urbanistique, les réparations liées à l'usure du temps. Mais si vous voulez en profiter pour réaliser la grande opération emblématique de la mandature, et nous vous suivrons sur ce chemin, vous devez donner la parole au peuple de Paris.
Mes chers collègues, quelle que soit la décision du Maire, vous pouvez déjà remercier le groupe U.M.P. sans la proposition duquel jamais vous n'auriez pu débattre et vous prononcer sur ce grand projet que tous, ici, je crois, ont pour seule et unique ambition de voir réussir en devenant le projet de tous les Parisiens. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole à Georges SARRE, mais souhaiterais auparavant dire un mot en réponse à M. GOUJON.
Vous avez dit sur un point précis :"L'opposition est méprisée dans cette enceinte". Les délibérations d'aujourd'hui montrent le contraire. Nous avons fait droit à toutes les demandes déposées par l'opposition en matière de délibération, avec la commission d'enquête sur la canicule comme avec cette proposition de délibération. Je voulais que cela soit noté.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
Brusque conversion tardive de l'opposition municipale à la démocratie participative ou simple man?uvre politicienne ? Je crois que la dernière est la bonne hypothèse.
Le Conseil de Paris est saisi d'une proposition de délibération présentée par le groupe U.M.P., qui demande l'organisation d'une consultation des Parisiens sur le projet de réaménagement du secteur des Halles.
Certes, le groupe U.M.P. peut se prévaloir du fait que l'article 22 de notre règlement intérieur permet l'inscription de propositions de délibération et leur examen par notre assemblée sans préciser, d'ailleurs, les modalités d'organisation de ce type de consultation.
Ceci dit, qui se souvient qu'en votre temps vous aviez refusé d'organiser un référendum sur la question essentielle des déplacements à Paris ? Comment donc expliquer cette soudaine frénésie démocratique ? Et surtout, comment ne voyez-vous pas que la loi votée par vos propres amis politiques, j'allais dire à certains de nos collègues par vous-même en février 1995, rend inapplicable les dispositions prévoyant l'organisation d'un référendum par une collectivité locale.
En effet, si la loi et le Code des collectivités territoriales prévoient la possibilité d'une consultation des électeurs, les modalités de son organisation sont soumises à de nombreux obstacles. J'avais d'ailleurs, vous vous en souvenez peut-être, lors de la discussion de la loi à l'Assemblée nationale, dénoncé cette manière de donner aux citoyens l'illusion de la démocratie locale sans les moyens appropriés. J'avais déposé des amendements permettant l'organisation d'une consultation sincère que le Gouvernement, alors, n'avait pas retenus.
Le système que vous avez fait voter a été conçu pour empêcher les citoyens de faire entendre leurs voix et vous le savez, pourquoi ? Parce qu'il faut qu'un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales saisisse le Conseil municipal pour que soit organisée une consultation sur une opération d'aménagement relevant de la décision municipale. Cela peut marcher. Nous l'avons vu le 25 avril, à Saint-Rémy-de-Provence, avec seulement 7.000 électeurs. Mais à Paris, il est impossible naturellement de réunir autant de signatures. Et quand je cite Saint-Rémy-de-Provence, je précise qu'il s'agit-là du seul cas d'application en France du référendum d'initiative populaire. Et il faut savoir que sa mise en ?uvre est une initiative de la minorité de gauche qui a mis en minorité le maire U.M.P.
Quand bien même, mes chers collègues, vous parviendriez à mobiliser autant de citoyens, le Conseil d'Etat a encadré strictement l'exercice de cette consultation. En effet, les référendums communaux ont un caractère purement consultatif et leurs résultats ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.
A quoi sert donc de faire voter les Parisiens en leur donnant l'illusion qu'ils ont leur mot à dire, alors que la loi donne le dernier mot à l'Exécutif municipal ?
En plus, et pour en finir, le référendum que vous demandez fait doublon avec la consultation déjà engagée par la Ville de Paris sur les 4 projets d'aménagement des Halles et qui rencontrent - comme cela a été dit par beaucoup - un vif intérêt et la large participation du public.
C'est une étrange attitude de la par d'un groupe, toujours prompt à dénoncer les dépenses inutiles, de soutenir une démarche lourde, coûteuse et finalement sans objet.
A la vérité je ne crois pas à la métamorphose démocratique de l'opposition. Le groupe du Mouvement républicain et citoyen ne s'y trompera pas et votera contre ce texte.
En revanche, il soutient le v?u présenté par l'Exécutif qui rappelle un certain nombre d'engagements de notre Municipalité, prolongement de la concertation jusqu'au mois d'août, expositions dans les mairies d'arrondissement, débats avec les Parisiens. Enfin notre Assemblée - et je m'en réjouis - est invitée à débattre de l'aménagement des Halles en juillet prochain. Nous verrons alors si l'opposition, au-delà des coups politiques et des effets d'annonce, porte un projet crédible.
Il est vrai que la droite a beaucoup à se faire pardonner. Lorsque l'on parle des Halles, l'architecture contestée aujourd'hui est l'héritage d'hier, ceci explique peut-être les effets de manche et la man?uvre dérisoire tentée par l'opposition pour cacher cette réalité.
Pour les Halles, comme sur tant d'autres sujets, notre majorité travaille à corriger les erreurs du passé et à jeter les bases d'une ville soucieuse d'offrir un environnement de qualité pour tous.
Cette consultation doit être l'occasion de réconcilier les Parisiens avec les Halles en offrant un véritable projet à taille humaine dans lequel tous se reconnaîtront. Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.
Je voudrais préciser à M. GOASGUEN, puisqu'il a fait allusion à un débat parlementaire, que c'est le Sénat qui a introduit un certain nombre de dispositions restrictives sur le référendum d'initiative locale.
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Pour paraphraser Jean Cocteau, je dirais que comme l'U.M.P. considère la concertation comme un mystère, elle voudrait feindre d'en devenir l'organisateur.
On a le droit d'oublier ce qui s'est passé, il y a 30 ou 40 ans quand les Halles n'était que le résultat négatif d'une politique d'aménagement du genre sapeur Camembert.
On a le droit d'oublier les erreurs et les approximations d'une municipalité naissante, qui hérite d'un trou. On a cassé, détruit, viré en banlieue des centaines de familles, puis on a bâclé des projets a minima car l'épisode des Halles n'avait que trop duré. Je salue ceux qui se sont battus à cette époque. Peut-être qu'un jour l'Histoire nous enseignera que le retour de Paris dans la vie municipale commune s'est précipité aux Halles.
Mais je n'oublie pas, mes chers collègues, qu'en janvier 2000, ceux qui aujourd'hui voudraient nous donner des leçons de démocratie participative avaient, en quelques mots et au détour d'une délibération, décidé de vendre l'emprise foncière du Forum des Halles, les voies et les parkings.
Le 15 juin 2000, la restructuration du Forum des Halles était présenté devant le CICA du 1er. Extrait du procès-verbal : le maire du 1er s'exprime - je cite - : "Il s'agit d'un important projet de rénovation, de modernisation et de restructuration du Forum des Halles".
Pas d'appel d'offre, pas d'architecte, mais la société propriétaire du bail à construction venait devant un conseil d'arrondissement présenter un projet suffisamment abouti pour nous faire une visite virtuelle et d'un coût - je lis - "plusieurs centaines de millions de francs", ce qui impliquait obligatoirement entre 18 mois et 2 ans de fermeture du site sans état d'âme.
Je continue la lecture de ce procès-verbal et je vais me citer, vous me pardonnerez : Alain LE GARREC : "les riverains du Forum ont-ils été consultés ?".
Vous allez admirer la hiérarchie dialectique des réponses ainsi que l'ordre des intervenants.
Premier intervenant. Réponse du gestionnaire du Forum : "Il faut savoir que la société que je représente est propriétaire du Forum jusqu'en 2055 [...] l'avant projet [...] fera l'objet d'une concertation la plus large possible".
Réponse n° 2 du maire du 1er : "Quant à la consultation des riverains et des commerçants, Jean-François LEGARET précise que les riverains de plein droit du Forum sont peu nombreux. Une concertation ne peut intervenir que sur un projet arrêté".
Fermez le ban.
Nous étions à des années lumière d'une consultation des habitants du 1er, des Parisiens ou de qui que ce soit. Avril 2001 a apporté quelques modifications.
Alors, aujourd'hui, où en sommes-nous ?
Décembre 2002, délibération votée à l'unanimité donnant mission à la S.E.M.-Paris-Centre de mener une étude de définition pour le réaménagement du quartier des Halles.
Juin 2003, désignation à l'unanimité par les membres de la CAO de 4 équipes d'architectes. C'est toujours "à l'unanimité". Exposition publique de l'Histoire des Halles. Succès. Réunion publique animée par le Maire de Paris. Puis phase ouverte : cela veut dire des dizaines de réunions, de groupes de travail avec les divers services de la Ville, les partenaires que sont la R.A.T.P., Unibail, la Région et les associations de riverains ou d'ailleurs, les conseils de quartier et les équipes d'architectes. Le tout s'est terminé par un comité de pilotage présidé par l'adjoint à l'urbanisme et le maire du 1er, qui entérine à l'unanimité un programme où l'on retrouve des dizaines de propositions des associations, entre autres.
Le maire du 1er, membre non discret, voire bruyant du groupe U.M.P. dit régulièrement tout le bien qu'il pense de la gestion de ce projet, sauf bien entendu quand la presse est là.
Nous travaillons à ciel ouvert, sans peur du débat, sans peur de la contradiction, mais en assumant nos responsabilités.
Le 7 avril 2004, le Maire de Paris au cours d'une conférence de presse présente les 4 projets, les maquettes et les architectes. Une exposition est ouverte dès le lendemain aux Halles. La S.E.M. assure aussi autant de visites privées qu'on lui demande, le matin, le soir, même le dimanche, soit plus de cent à ce jour, notamment à l'ensemble des groupes de notre conseil (deux sont encore à venir).
Nous allons essayer d'ouvrir le dimanche cet été, puisque c'est une demande. Des étudiants en architecture sont présents toute la journée pour donner des explications, il nous est aussi demandé dorénavant qu'ils s'expriment en anglais. Enfin, des bulletins sont disponibles pour pouvoir y écrire des observations, des avis, des suggestions, des critiques. Nous avons en deux mois retiré plus de 7.000 bulletins des urnes et enregistré plus de 60.000 visiteurs. Des réunions ont été animées avec les conseils de quartier du 1er et du 2e. Les associations de riverains et toutes celles qui le souhaitent y ont participé. 4 réunions avec des architectes ont été organisées, et elles n'ont pas été un chemin de roses. D'autres vont être organisées à la demande du Maire de Paris.
Ceux qui remplissent les bulletins le font avec beaucoup de sérieux et d'attention sous le regard de nombreux visiteurs étrangers quelquefois incrédules, comme ces jeunes architectes de Shanghai.
Quand on prend les Parisiens pour des adultes, ils se comportent comme des adultes. Il m'arrive de ne pas être d'accord avec les motivations, les conclusions activistes de telle ou telle association, de tel ou tel collectif, mais je les respecte, je ne suis pas certain de l'inverse, la lecture de journaux récents me prêtent des néologismes qui ne m'appartiennent pas.
Le Maire de Paris, initiateur volontaire opiniâtre de ce processus de consultation, a décidé de donner du temps au temps, d'utiliser l'été pour continuer cette interrogation, cette concertation, pour demander aux équipes d'architectes de continuer à expliquer leurs concepts qui sont derrière les projets présentés et en posant des questions qui auront à être entérinées.
Cela fait dix siècles que ce quartier existe, on peut prendre deux mois de plus. D'autant qu'on voit redémarrer le débat à Paris, on voit repoindre une envie d'architecture. Les Parisiens qui adorent leur Ville découvrent que l'urbanisme, l'architecture ne sont pas l'apanage des autres capitales ou grandes villes, mais redevient une réalité parisienne.
Les élus que nous sommes doivent assumer leurs responsabilités d'élus qui est de faire des choix.
Allons-nous, devant une décision difficile, redemander aux Parisiens qui nous ont élus de la prendre pour nous en exonérer ?
Nous voterons contre cette proposition de délibération en l'état, car nous croyons, en dehors de tout aspect juridique, que ce n'est qu'une fuite en avant de l'opposition pour ne pas débattre, pour ne pas choisir...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Je termine.
... et qui, avec une certaine lâcheté, voudrait que d'autres décident à sa place.
Je crois que notre consultation volontaire ouverte à toutes et tous, basée sur l'écrit volontaire des commentaires, des suggestions, des critiques, que sais-je, est beaucoup plus démocratique qu'un bulletin "oui" ou "non" à telle ou telle question.
Nous publierons les synthèses des contributions des Parisiens bien avant le choix de la commission d'appel d'offre, en évitant d'indiquer des classements.
Le quartier des Halles nécessite un réaménagement, il n'est pas le 1er prix d'un concours d'une sorte d'Eurovision.
Chers collègues de l'opposition, nous serons jugés le moment venu. Nous peut-être pour avoir pris le risque du débat et de la décision, j'en suis sûr, j'en suis fier. Vous sûrement pour avoir voulu y tourner le dos. A chacun de servir Paris à sa façon, je préfère la nôtre.
Je terminerai, Monsieur le Maire, en reprenant le commentaire d'un maire de banlieue...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LE GARREC, ce n'est pas raisonnable.
M. Alain LE GARREC. - Une ligne.
... venu avec des collègues visiter l'exposition : "Paris rayonne à nouveau, la Ville de Paris nous montre comment il faut faire, et cela faisait bien longtemps que c'était arrivé".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je commencerai par vous dire que j'ai bien noté que vous présentiez le débat d'aujourd'hui comme une avancée de la démocratie au profit de l'opposition. Vous me permettrez donc de regretter qu'à ce jour aucun projet de délibération émanant de l'U.D.F. n'ait eu l'avantage de pouvoir être mis à l'ordre du jour. Malgré le fait que, très récemment encore, nous proposions d'avoir un débat sur le PLU, et que nous l'avons eu dans la précipitation, sous un autre mode après avoir refusé notre proposition.
C'était une observation en espérant que l'avenir, nous concernant, sera différent du passé.
Comme vous le savez, Monsieur le Maire, nous touchons ici à un sujet d'urbanisme sur lequel les divergences de l'U.D.F. avec la politique menée par l'Exécutif sont patentes, publiques, importantes.
Elles se sont exprimées récemment sur le PLU et sur votre politique en la matière. Vous le savez, nous sommes pour l'essentiel en désaccord.
Comme vous l'avez également perçu, nous n'avons aucune vocation d'opposition systématique. Et le réaménagement du quartier des Halles sera, je l'espère, l'occasion de vous démontrer notre ouverture d'esprit constructive. En essayant d'éviter la polémique qui a l'air d'avoir été le c?ur du débat jusqu'à présent.
Je passerai sur le v?u de l'Exécutif.
Etait-il nécessaire ? Probablement pour des problèmes internes à la majorité : le dernier tiret - M. RIOU vous l'a rappelé - tire sont origine des "Verts", le premier, le deuxième et le troisième tiret, du PC. Nous en avons l'habitude, ce sont-là les tiraillements et les complexités de la synthèse de la Municipalité d'aujourd'hui.
Vendredi dernier, il y a quelques jours, les projets et la méthodologie suivis jusqu'ici et envisagés pour l'avenir ont été présentés au groupe U.D.F. par le président LE GARREC et par le directeur de la S.E.M., et nous tenons à les en remercier.
Sur le fond, vous avez choisi la procédure dite "du marché de définition", donnant aux équipes sélectionnées une marge de man?uvre extrêmement large, leur permettant de contribuer à définir les orientations du projet. C'est une procédure très particulière, mais en la circonstance et compte tenu des complexités de cette opération, nous comprenons votre choix. Et il n'apporte aucune critique de notre part. Même si, c'est la conséquence d'un tel choix, de grands architectes ont décidé sur ces bases de ne pas postuler. D'autant qu'il n'est pas inutile de voir, sauf à aller vers une dérive budgétaire irresponsable, comment peuvent être résolus des objectifs contradictoires mais compréhensibles qui peuvent être ceux de la Ville, d'Espace expansion ou de la R.A.T.P. ?
Cependant, Monsieur le Maire, plusieurs risques existent. Même dans le cadre d'un marché de définition, on risque de se retrouver face à 4 projets très définis architecturalement proposés, dans une situation marquée malheureusement par une absence de débat préalable sur des objectifs urbains.
Ceci risque de créer une situation où il y aura beaucoup d'incompréhension et peut-être même - nous ne le souhaitons pas - une situation de blocage. D'autant plus qu'un certain nombre de paramètres fondamentaux ne sont pas clarifiés et ne sont, pour l'instant, pas perçu par les Parisiens.
Nous savons tous - je crois que vous pouvez nous le confirmer, Monsieur le Maire - que le plafond des hauteurs au centre de Paris est fixé à 25 mètres.
Que signifie la phrase ambiguë et qui nous inquiète, en page 20 du programme ? Je cite : "Une adaptation de ces règles pourra être proposée au regard de la hauteur". Nous entrons dans un projet concret sur lequel nous anticipons sur un débat général que nous avons déjà eu et qui amorce des inquiétudes au regard des hauteurs.
En tout état de cause, Monsieur le Maire, pour l'U.D.F., ceci ne doit en aucun cas venir altérer un urbanisme historique qui environne cette opération et qui va de la Bourse du commerce à Saint-Eustache.
Dans cet ensemble des Halles qui a incontestablement vieilli, on trouve, de manière très inattendue, à l'entrée qui se situe du côté du boulevard Sébastopol, une perspective remarquable sur Saint-Eustache.
Tout projet dont les caractéristiques auraient pour conséquence d'altérer gravement la perspective sur Saint-Eustache ne pourrait avoir notre soutien.
Je voudrais maintenant parler de la concertation : 60.000 visiteurs, grand succès dont tout le monde semble aujourd'hui s'étonner. Cela nous paraît pourtant naturel car les Parisiennes et les Parisiens sont très sensibles et passionnés par les grands projets d'urbanisme qui façonnent la Ville.
Encore moins d'étonnement face à l'implication forte, naturellement, des habitants du centre et des associations encore plus concernés.
Un flou demeure cependant. Quelle utilisation possible, quelle utilisation souhaitée de la concertation? Egalement, quelles informations vont pouvoir être légalement communiquées à la Commission d'appel d'offres ? Ceci n'est pas totalement clair et vos informations en la matière seront les bienvenues.
D'ailleurs, la décision sera prise, comme l'a dit Georges SARRE, par l'Exécutif municipal et, en fait, par le Maire de Paris.
Au-delà, quelle utilité pour la collectivité ? D'ores et déjà, on prête au Maire, malicieusement, l'intention de choisir, même en cas d'orientation massive des Parisiens en faveur d'un projet, non pas un projet, mais un principe d'aménagement, en désignant un architecte pilote et en se posant en médiateur des différents projets.
Nous verrons bien ce qu'il en est, mais c'est en tout cas un risque qui semble peser.
Ceci ramènerait la concertation à une place regrettable parce qu'accessoire de faire-valoir et c'est pour cela que nous nous interrogeons sur la partie du v?u suivante : "Ils constitueront l'un des éléments d'appréciation de la Commission d'appel d'offres, composée d'élus du Conseil de Paris et seule compétente pour arrêter le choix final de l'équipe et éclairer les évolutions souhaitables".
Ceci aurait l'inconvénient d'ailleurs de ne plus avoir de visibilité par rapport aux délais. Dans ce projet majeur qui implique des enjeux fondamentaux, les partis pris architecturaux sont intéressants et très divergents. Qu'il s'agisse des surfaces commerciales et du traitement de celles-ci, les approches des quatre projets ne sont pas quantitativement de même nature.
Qu'il s'agisse de la superficie, mais aussi de la qualité des espaces verts, des différences notables existent. Respect de l'environnement, traitement des voiries souterraines, réaménagement des accès métro/R.E.R., équipements publics, sur tous ces thèmes, les quatre projets en lice ont des différences relatives ou notables.
En matière de concertation, mes chers collègues, nous sommes favorables, sur de tels sujets, à des comportements démocratiques. Comment pourrait-on juger anormal de consulter les Parisiens, comme nous le proposent nos collègues du groupe U.M.P. ? Mais si on veut l'élargir aux utilisateurs du R.E.R. et du métro, pourquoi pas ? Nous n'y voyons aucun inconvénient.
Toutefois, nous aimerions savoir dans quel cadre nous nous trouvons. Démocratie participative, certainement. Dérive vers la démocratie directe, ce serait un autre problème. Et, en réalité, décision du Maire, qui serait ainsi seul en charge.
Paradoxalement, mes chers collègues, Monsieur le Maire, dans votre extrême volonté de concertation, seuls les élus parisiens ne sont pas réellement consultés.
Dans le v?u de l'Exécutif, il n'y a rien. Jusqu'à présent, dans la réalité, il n'y a rien eu. Et j'ai bien entendu Mme Catherine GÉGOUT qui disait que ce n'était pas tellement important que les élus donnent leur avis. Mais, ma chère collègue, ce qui est donc plus important, c'est que les élus ne donnent jamais leur avis.
M. RIOU a bien dit, je l'ai entendu, "notre projet sera validé", on sait ce que tout cela veut dire, "par notre Assemblée dans quelques mois". En fait, notre Assemblée n'aura aucun pouvoir.
D'où notre proposition, Monsieur le Maire. Nous ne demandons pas des pouvoirs qui ne sont pas dans la nature de la procédure, nous savons ce que c'est qu'une Commission d'appel d'offres et nous savons ce que sont les textes, mais nous avons une proposition qui n'est pas politicienne.
Des différences d'appréciation et d'adhésion sur ces projets existent à l'intérieur de tout le groupe. Certains préfèrent MASS, KOOLHASS, MANGIN, NOUVEL. Peu importe. Raison de plus pour consulter intelligemment les élus du Conseil de Paris.
Nous proposons d'organiser dans la salle annexe à la salle des séances, pendant notre séance de juillet, une consultation des Conseillers de Paris, avec un bulletin permettant à chacun d'indiquer sa préférence individuelle, en permettant ainsi naturellement à chacun d'exprimer ses suggestions et ses remarques.
Monsieur le Maire, ce questionnaire doit pouvoir être anonyme. Ce sont les 163 Conseillers qui s'expriment, chacun d'entre nous émargeant simplement, comme nous le faisons habituellement sur des sujets autrement moins importants, dans la salle annexe.
Nous n'avons voulu avoir à ce stade ni amendement ni v?u sur cette proposition, pensant que l'intérêt de la consultation des Conseillers de Paris devrait être pour nous tous évident et qu'il est sain d'impliquer les élus en montrant concrètement, au-delà des déclarations d'intention, qu'ils méritent considération pour leur implication et leur sens de l'intérêt général de Paris et des Parisiens sur des projets déterminants pour cette ville.
Monsieur le Maire, puisque nous n'avons peur de rien en matière de concertation et de consultation, n'ayons pas peur de l'avis des élus. Les Parisiens adultes, selon les propos de M. LE GARREC ont de notre point de vue, tout à y gagner.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole à M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, la Ville de Paris a soumis au débat public quatre projets de réaménagement. Il faut se féliciter de ce progrès démocratique dont l'opération des années 1970 n'avait pas bénéficié.
Pourtant, les maquettes, les perspectives dessinées et les photomontages présentés par les équipes d'architectes ne donnent pas tous les éléments pour permettre à chacun de se faire une opinion.
Le débat ne doit pas oublier les motivations essentielles de la réouverture de ce chantier. Il s'agit de réparer les erreurs commises il y a trente ans. Le site a mal vieilli, il faut le mettre en conformité avec les règles de sécurité actuelle et non pas en faire une opération de pur prestige.
Le réaménagement doit aussi répondre à deux questions fondamentales : comment mieux faire vivre ensemble les nombreux publics et usagers de ce lieu complexe et surfréquenté, à la fois carrefour et première porte d'entrée dans la Capitale, et comment prendre en compte les réponses aux défis environnementaux de notre époque ?
Il faut se garder d'une approche privilégiant l'esthétique et le simple coup de c?ur. Des milliers de personnes travaillent ici ; des dizaines de milliers de riverains vivent à proximité et fréquentent le jardin, principal espace vert du centre ; des centaines de milliers de Franciliens y transitent chaque jour.
Le débat doit porter sur le respect de ces critères objectifs prioritaires.
Il faut donc approfondir la concertation. La Ville mène un travail important, avec la volonté d'associer le public le plus large à ce grand choix d'urbanisme. De nombreuses associations ont participé à la concertation dans un esprit constructif, en élaborant des propositions. Les usagers de la gare et les salariés du centre commercial doivent aussi y participer.
Approfondir la concertation est en outre nécessaire pour fournir des éléments de comparaison entre les projets. Des réponses plus précises aux questions suivantes doivent être apportées : quel coût pour la collectivité en investissement comme en fonctionnement ? Quelle durée de travaux ? Quelle surface en jardin réellement plantée et accessible ? Quelle surface commerciale ? Quelle augmentation de la fréquentation ? Quelle consommation énergétique ? Quelle amélioration des fonctions d'échange et de fret de la gare ?
Ces éléments devront être communiqués pour nourrir les principes d'orientation et les recommandations à formuler aux équipes d'architectes et faire l'objet d'un débat organisé au sein de notre Assemblée, au mois de juillet.
Les élus pourront ainsi s'exprimer dans le respect des règles de la C.A.O.
Entre un référendum qui risque d'être instrumentalisé politiquement et qui sera nécessairement limité aux Parisiens inscrits sur les listes électorales et, d'autre part, une concertation prolongée, approfondie et élargie, le groupe "Les Verts", vous l'avez compris, privilégie la deuxième option. Cela nécessite un peu de temps, prenons-le. Il est tout à l'honneur de la Ville de prolonger la phase de concertation pour bien penser les éléments d'un choix qui engage pour longtemps la qualité de vie au centre de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame BERTHOUT, vous avez la parole.
Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Maire, la démolition des pavillons Baltard à l'été 1971 et l'aménagement des Halles qui a suivi n'ont pas été, loin s'en faut, une opération urbanistique et architecturale des plus réussies. Les dysfonctionnements dans la conception même des lieux sont patents, personne ne le conteste, pas plus les riverains que les usagers ou les élus, quelle que soit, M. SARRE ou M. LE GARREC, leur tendance politique. Personne ne les conteste. Oui, il faut aujourd'hui requalifier cet espace public. Oui, il faut faciliter et sécuriser les accès aux transports, aux équipements et aux commerces. Oui, il faut par-dessus tout réaménager le jardin des Halles, en valoriser les atouts et en optimiser, c'est une des questions essentielles, les relations avec le forum.
Mais faut-il pour autant faire table rase de l'histoire, y compris de l'histoire la plus récente des Halles et des exigences propres de ce lieu central que les Franciliens, les Parisiens et les riverains ont adoptées et se sont souvent appropriées? Ce n'est d'ailleurs pas le moindre des paradoxes, en dépit des critiques légitimes qu'il suscite.
Car le drame, et les élus de la gauche plurielle font semblant dans cet hémicycle de l'ignorer, dans le dossier de la rénovation des Halles, c'est bien précisément que, depuis plusieurs mois, on ne parle plus de rénovation. On parle de destruction et de construction pharaonique. Aucun des projets retenus au terme du concours international d'architectes ne s'adapte aux Halles. Tout se passe au contraire comme si les architectes retenus considéraient que les Halles doivent s'adapter à leur projet. Beaucoup d'architectes éminents s'interrogent aujourd'hui sur ces errements.
Je reviens juste une minute sur le fond des propositions : Jean NOVEL invente des jardins babylonesques, une improbable piscine suspendue. Avec l'envers du décor : le bétonnage tous azimuts, 62.000 mètres carrés pour 15.000 mètres carrés exigés, sans parler d'un gigantesque auvent culminant bonjour à 24 mètres ! Bonjour la vue imprenable pour les riverains !
Avec Rem KOOLHAAS, l'avant-garde est également au rendez-vous : 22 tours façon troisième millénaire, un canyon à ciel ouvert. Mais le jardin devient une succession de taches vertes et le sort des commerçants, comme celui d'ailleurs des riverains, n'est pas pris en compte.
Même travers avec Winy MAAS qui remplace le jardin des Halles par une immense plaque de verre à 5 mètres au-dessus du sol. L'entretien de ce vitrail démesuré, je sais que pour certains c'est un problème tout à fait annexe, menace lui aussi d'être démesuré, sans parler de la faisabilité du projet qui fait sourire pratiquement tous les architectes chevronnés.
David MANGIN, de son côté, a opté pour un programme minimaliste qui a la préférence de nombre d'associations et a le mérite de préserver le jardin et éviter de bétonner son pourtour. Mais, avouons-le ici sans parti pris, le projet manque de souffle et ne répond pas ou très peu aux attentes des riverains.
Le fond du problème, c'est qu'il n'y a pas de projet urbanistique ou architectural sans prise en compte des contraintes de l'espace, sans programme pour corriger des erreurs avérées, sans budget, sans concertation. Alors, les projets présentent d'indéniables qualités architecturales sur le papier, mais aucun ne répond aux exigences élémentaires que je viens de citer et de résumer. C'est pourquoi nous avons demandé un débat organisé. D'ailleurs nous regrettons que ce débat organisé le soit sur si peu de temps car...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Excusez-moi, Madame, ne le regrettez pas parce que vous parleriez beaucoup moins à l'U.M.P.
Mme Florence BERTHOUT. - ...c'est un débat qui mérite plus qu'une demi-heure, Monsieur l'adjoint au Maire. Et en tout cas, c'est la raison pour laquelle, avec le maire du 1er arrondissement et mes collègues du groupe U.M.P., nous avons déposé une proposition de délibération pour que le choix du projet de réaménagement soit soumis à la décision des Parisiennes et des Parisiens.
Quand je vois les élus de la gauche dans cet hémicycle faire semblant de s'interroger sur l'organisation d'une telle consultation, je les renvoie aux débats parlementaires. A l'époque, quand on a débattu au Parlement des modalités des consultations référendaires, cela ne vous a pas émus. On sait parfaitement faire ce genre d'opération, et aujourd'hui il serait scandaleux et sans doute très irresponsable d'écarter les Parisiens et les Parisiennes du choix et des contours de ce réaménagement majeur pour le centre de Paris.
Avec mon groupe, nous continuerons à nous battre pour dénoncer cette supercherie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, je serai extrêmement bref, mon intervention s'inscrivant en complément de celle déjà très complète de notre collègue Alain LE GARREC.
L'interpellation que je souhaiterais faire en direction de notre Assemblée concerne la conception visiblement très différente que nous avons de la démocratie et, surtout, de ce qui est sans doute l'enjeu en 2004, d'arriver à harmoniser, à trouver une synergie la plus dynamique possible entre démocratie représentative, ce que nous sommes, ce que nous faisons actuellement en séance du Conseil de Paris, et démocratie participative que les conseils de quartier, les multiples consultations et concertations engagées ces trois dernières années ont contribué si fortement à faire vivre.
En l'occurrence, face à un projet de réaménagement des Halles, en laissant de côté et en oubliant la façon dont cela s'est passé il y a trente ou quarante ans car, quelque part (et je pense qu'un certain nombre d'orateurs ont raison de le rappeler) il est très frappant que celles et ceux qui se veulent les héritiers des aménageurs des Halles d'il y a trente ou quarante ans nous donnent aujourd'hui des leçons de démocratie et de consultation des Parisiens. Mais laissons cela de côté.
Il y a une autre question qui n'est pas secondaire. Nous connaissons l'attachement du Maire, depuis trois ans, avec beaucoup de détermination, et nous sommes à ses côtés dans cette ?uvre importante, à remettre Paris sur le chemin du Droit. Et il est vrai que, tant en ce qui concerne l'indépendance et le fonctionnement de la Commission d'appel d'offres, qu'en ce qui concerne le cadre légal qui est celui du référendum local dans notre pays, incontestablement la proposition de délibération présentée par l'opposition ne rentre pas dans ce cadre de légalité.
Mais ce qui me pose surtout problème au regard de notre intelligence collective, c'est de nous dire que le réaménagement du c?ur historique de Paris, avec tout ce que nous voulons y mettre pour le bien-être des Parisiens, pour revaloriser ce qui a été un espace sans doute raté il y a trente ou quarante ans, cette porte ouverte sur l'Ile-de-France et plus largement, d'ailleurs, sur notre pays et sur l'Europe, il faut que nous réussissions collectivement cette opération. En l'occurrence, je trouve que l'intérêt, que dire, l'enthousiasme que les Parisiens témoignent à l'égard de la concertation à laquelle ils sont invités est une richesse démocratique extraordinaire. Les 60.000 personnes qui ont déjà visité l'exposition depuis le mois d'avril ont émis des milliers d'avis, qu'il faudra dépouiller, dont il faudra d'ailleurs rendre tout l'intérêt, toute la diversité et tout le pluralisme. Le groupe socialiste et radical de gauche tient beaucoup à cette restitution et à ce qu'elle soit portée notamment à la connaissance de nos collègues membres de la Commission d'appel d'offres.
D'autres initiatives vont intervenir par ailleurs, la consultation va se prolonger au mois d'août et le v?u de l'Exécutif, que nous saluons et que nous voterons, nous offre de nouvelles perspectives. Je remercie notamment l'Exécutif d'avoir repris l'idée formulée par le groupe socialiste et radical de gauche d'une exposition présentant les maquettes du projet dans chacune des mairies d'arrondissement. On voit qu'il y a un foisonnement d'idées.
Comment, de ce fait, accepter ne serait-ce qu'intellectuellement, et au regard de ce qu'est la démocratie aujourd'hui, ce cadre réducteur que nous présente l'opposition à travers un référendum qui ne peut se décliner que par oui ou par non ? Je trouve extraordinaire que l'on veuille réduire à un moment déterminé tout ce que va nous apporter cette consultation des Parisiens, mais aussi des Franciliens : d'où l'intérêt de la consultation qui sera conduite au sein même de la gare R.E.R. des Halles. Comment être dans une démarche aussi réductrice ? On frôle la caricature.
Nos collègues de l'opposition peuvent faire de bonnes propositions en termes de consultation, de concertation, de démocratie car, après tout, ils peuvent rompre avec ce qui a été leur culture lorsqu'ils étaient majoritaires.
Mais en l'occurrence, sur un tel projet, il y a bien quelque chose qui est totalement inadapté : c'est par nature la procédure référendaire.
Je souhaiterais quelque part que l'opposition retire par sagesse sa proposition de délibération et vote le v?u de l'Exécutif, nous permettant collectivement de dépasser les clivages. L'intérêt général, celui des Parisiens, des Franciliens - et par-delà de tous ceux et toutes celles qui aiment Paris -, nous amène (en tant qu'élus à qui appartiendra la décision finale sur ce projet) à faire vivre de la manière la plus complète la démocratie, c'est-à-dire la diversité et le pluralisme.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais faire une remarque en tant que président de groupe répondant à M. BLOCHE, président de groupe, sans pour autant interférer sur le débat.
Je trouve que l'option moralisatrice permanente a des limites qui se heurtent à la réalité des textes. Vous avez l'air de dire que l'actuelle majorité parlementaire n'a jamais été favorable à la démocratie directe.
Je vous renvoie explicitement au Journal officiel, et en particulier aux débats initiés par la gauche à ce moment-là, dans lesquels M. CARESCHE avait joué un rôle important. Je l'avais ainsi entendu parler, ainsi que M. SARRE à l'Assemblée nationale, dans le cadre du débat sur la loi démocratie de proximité. Je me souviens de m'être trouvé assez isolé, en compagnie des "Verts" à l'époque, face à une majorité de gens qui émanaient du parti socialiste, à défendre des procédures de consultations plus fréquentes et plus souples.
J'ai cru avoir eu l'occasion de vous dire, à propos de la consultation que vous avez organisée par un moyen qui me paraît contestable, que nous étions ouverts à tous les procédés de démocratie locale à une condition près : c'est que ces procédures de démocratie locale qu'il convient de développer à Paris, et j'en suis le premier défenseur, doivent s'organiser autour d'un mode de fonctionnement transparent, sans ambiguïté, qui ne prête pas à confusion car lorsqu'on fait de la démocratie directe, sans avoir ce paravent juridique nécessaire, on peut aboutir aux pires abus. La démocratie directe, hélas, donne les meilleurs résultats mais elle donne aussi, vous le savez bien, dans un certain nombre de cas, les pires, lorsqu'on exploite des résultats qui ne sont pas contrôlés par des organismes indépendants.
C'est la raison pour laquelle je vous dis : arrêtez de nous faire des reproches, d'être hostiles à notre conception de la démocratie locale. Nous n'avons pas la même conception que vous de cette démocratie directe locale, mais la vôtre est une démocratie toute de verbe, de parole. Elle ne débouche sur rien, sinon de vous donner la possibilité, en vous couvrant de discours qui sont sans suite, de choisir d'une manière tout à fait prétorienne la solution que vous aviez prédélibérée avant. C'est le premier élément.
Le deuxième, permette-moi de vous le dire, est que nous souhaitons par l'organisation d'une consultation - et cela paraît tout à fait être de bon sens - que les Parisiens, qui sont les premiers concernés (mais je ne néglige pas pour autant la consultation des autres) aient la possibilité de dire quel est leur sentiment sur ce que sera un des grands travaux de la Capitale.
Cela me paraît quand même dérisoire d'entendre dans ce Conseil que les Parisiens doivent être soumis à l'avis de simples consommateurs ou utilisateurs. On n'exclut pas ces derniers, il y a lieu de les consulter, mais l'organisme décisionnaire, c'est d'abord le Conseil de Paris, le Maire, mais, s'il doit y avoir consultation, d'abord, Messieurs de la majorité, d'abord les Parisiens. Ensuite les utilisateurs.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce débat, cette délibération est une première, et je tenais à le souligner. C'est une avancée démocratique. C'est la première fois que cela se produit au Conseil de Paris, et je tiens à vous en féliciter.
Sur le référendum, je n'ai aucun problème. Le référendum, qui est une des formes de la démocratie directe, est effectivement un des remèdes à la crise du politique. Et c'est vrai que la droite ne peut nier que c'est une tradition gaullienne, y compris avec ses dérives publicitaires, sur laquelle nous ne vous suivrons pas. Si l'on demande sur un référendum si vous aimez Bertrand ou pas, c'est un peu court !
Le référendum, pour être clair, dans le 19e arrondissement, avec mon ami Roger MADEC, nous en avons fait déjà deux : un sur le terrain de la SFP qui avait été confié à "Bouygues" pour le meilleur et pour le pire, et un autre sur l'avenue Jean-Jaurès... Même trois référendums. Mais à chaque fois avec des périmètres précis et avec des questions précises.
Nous n'en sommes pas là puisque, au contraire, nous sommes devant des projets inaboutis dont aucun ne peut être choisi et sur lesquels il est nécessaire de relancer la donne.
Par conséquent, nous devons décider et discuter de la manière dont nous allons relancer la donne. C'est pourquoi nous avons proposé, par rapport au v?u de l'exécutif, qu'un débat ait lieu en juillet sur cette question au Conseil de Paris.
Maintenant, essayons de revenir au fond et de nous dire : qu'est-ce que c'est que les Halles ? Les Halles étaient naguère le ventre de Paris. Après la destruction sacrilège, le vandalisme du Pavillon Baltard, elles en sont devenues le c?ur. S'y concentrent et s'entremêlent un jardin, un centre commercial, le plus grand de Paris, des équipements publics (piscine, forum des images, bibliothèque) et une station de métro. C'est le capharnaüm !
Or ce c?ur a été enfoui dans les entrailles de la Ville dans le cadre d'une opération urbanistique aberrante. Donc il faut aujourd'hui effectivement réparer les dégâts, car Paris en porte encore les stigmates.
Quels sont les problèmes posés très clairement ?
Premièrement, une mauvaise intégration du quartier dans son environnement. Il est clair que le jardin est mal ordonnancé, c'est un "foutoir" actuellement !
Deuxièmement, les liaisons mêmes entre le trou et la surface sont mal conçues. Cela pose des problèmes de sécurité pour les évacuations s'il y avait un accident voire un attentat.
Troisièmement, un potentiel de communication mal exploité alors que l'interconnexion exceptionnelle des réseaux routiers et ferroviaires, avec le R.E.R. A, B, D et le métro n'est pas utilisée.
Quatrièmement, une esthétique intérieure et extérieure assez contestée, pour ne pas dire plus.
Cinquièmement, une conception foncièrement antiécologique : l'urbanisme souterrain entraîne en effet une surconsommation énergétique.
Donc réparer ces erreurs et ouvrir le c?ur de Paris, c'est cela l'enjeu. D'où le succès d'ailleurs remporté par la consultation actuellement.
Toutefois, compte tenu du rôle stratégique de cette opération, du fait que les Halles sont fondamentalement en surface d'un vaste jardin qui jouxte une gare et un centre commercial en sous-sol, il aurait fallu (et je pense que cela a peut être été une erreur) ouvrir très largement l'appel d'offres. D'abord à des paysagistes, avec une contribution spécifique pour les aménagements de surface. Il ne suffit pas de mettre un paysagiste dans une équipe d'architectes, ce n'est pas la même chose.
Vous l'avez vu sur le parc Citroën, quand on donne carte blanche à des paysagistes, ils ont la possibilité de créer réellement un paysage nouveau, ils sont capables de faire des petites merveilles.
Et surtout il aurait fallu ne pas limiter l'appel d'offres à 4 malheureux candidats. Tous les talents, mon Dieu !, auraient mérité de s'exprimer et de concourir sur les Halles. Où est Franck GERHY, où est Renzo PIANO qui se plaignent de ne pas pouvoir construire à Paris ? Et pour ne citer qu'un seul Français, PORTZAMPARC qui a su monter sur un autre parc, le parc de la Villette, combien il était capable de faire un petit chef d'?uvre avec la Cité de la musique, en parfaite harmonie avec le tissu urbain, l'environnement du XIXe siècle.
Et pour les jeunes artistes et les jeunes architectes également, pourquoi ne pas avoir recouru à des talents comme Frédéric BORIN ou, je le dirais une fois de plus, avec CHIRI ROUBEN qui est un amoureux fou de Paris et qui y vient régulièrement. Bref ! Il aurait fallu 10, 20 candidats. A ce moment-là, on aurait eu autre chose que le choix étriqué qui nous est proposé.
La Commission d'appel d'offres n'a d'ores et déjà qu'un choix restreint entre ces 4 projets.
L'écueil à éviter serait de se contenter d'une simple opération de chirurgie esthétique. Le nouveau quartier des Halles ne doit pas être seulement plus beau, il doit aussi être plus utile à la Ville et aux Parisiens. Son aménagement doit être conçu dans une perspective de développement durable.
Il faut mettre à profit le délai supplémentaire du report de la Commission d'appel d'offres pour donner aux architectes des préconisations, des recommandations, des principes, des prestations supplémentaires qui permettent d'affirmer un certain nombre de principes. Quels sont-ils ?
Pour "Les Verts", 5 priorités doivent guider l'élaboration du projet.
Premièrement, ne pas densifier. Le réaménagement des Halles est une opération de réparation urbaine et non pas une opération de spéculation immobilière, même si UNIDY veut qu'il en soit ainsi. Toute densification du bâti obtenue en empiétant sur le jardin ou en creusant davantage le trou doit être refusée.
La densification commerciale doit être plus que limitée. Nous sommes conscients qu'il faut peut-être un léger excédent pour satisfaire UNIDY et trouver des opérateurs et des financiers, mais au-delà, ce serait obérer ce que devrait être le c?ur de Paris.
Deuxièmement, le jardin doit être d'un seul tenant...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, je vous ai laissé aller au-delà de votre intervention. Je voudrais simplement vous signaler qu'il y aura un débat organisé le 12 juillet sur cette question. Vous aurez alors l'occasion de vous exprimer sur le fond.
M. Jean-François BLET. - Je ne me prononcerai sur aucun des projets existants puisque aucun d'entre eux n'a reçu l'aval du Maire et n'est satisfaisant.
Ce dont il est question, c'est que des recommandations nouvelles et des prestations supplémentaires leur soient demandées, éventuellement avec leur accord, pour qu'il n'y ait aucun problème juridique, et cela suppose au minimum qu'on puisse dire que sur tel principe nous souhaiterions que la réflexion puisse s'engager.
Un jardin d'un seul tenant, vous ai-je dit, et M. Jacques BOUTAULT s'est exprimé là-dessus.
Troisièmement, créer un ensemble paysager architectural de qualité dans le Paris historique.
Concernant les éléments bâtis, une opportunité est offerte de réaliser une création architecturale innovante, moderne, mais qui peut être modeste. Il n'est pas nécessaire de construire à trois cents mètres de haut pour faire une architecture de qualité et contemporaine.
Toutefois, le parti pris de cette ?uvre ne doit pas obérer la qualité du jardin qui sera un lieu de rencontre et de détente pour les Parisiens. L'esthétique du jardin est donc primordiale, avant même celle des éléments bâtis à venir. Le volume paysager devra être particulièrement approfondi et réalisé avec l'aide de paysagistes de renom.
Quatrièmement, et cela nous paraît extrêmement important, il faut permettre la création d'un pôle de fret intermodal rail/route. Pourquoi ? Parce que c'est l'Arlésienne. Parce que les seules propositions sont faites sur le périphérique. Or, là, nous avons la possibilité exemplaire de le faire au c?ur de Paris, de desservir ainsi tous les hyper centres commerciaux de la rue de Rivoli et du boulevard Haussmann et tous les commerces avoisinants et d'éviter la noria de camions qui se déverseraient depuis le périphérique pour rejoindre le c?ur de Paris.
Cinquièmement, et c'est le dernier point, il faut un pôle exemplaire d'énergie renouvelable. Arrêtons de nous "bassiner" avec la haute qualité environnementale, ce qu'il faut, par rapport à l'usine climatique qui crée un certain nombre de problèmes aux riverains et des problèmes de santé publique à terme et qu'il faudra peut-être agrandir, compte tenu des nouvelles constructions envisagées, c'est aller au-delà de la haute qualité environnementale et privilégier la production d'énergies renouvelables. C'est possible dans le cadre des Halles, s'il y a une réelle volonté politique de le faire.
Avec le report de la CAO, ces prestations complémentaires peuvent être demandées aux nouvelles équipes. Nous demandons qu'elles soient intégrées expressément et de la manière la plus claire possible.
Telle est la position des "Verts". Les Halles sont le c?ur de Paris, elles doivent devenir le c?ur vert d'une capitale écologique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - En premier lieu, j'aimerais regretter l'absence du Maire de Paris pour l'examen de ce projet de délibération du groupe U.M.P. Il nous dit que c'est avec gravité et passion qu'il aborde la question du réaménagement du quartier des Halles, mais il n'a pas suffisamment de passion et de gravité pour être présent à ce premier examen de délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, non. Excusez-moi de vous interrompre. Il ne s'agit pas d'un projet de délibération sur les Halles, il s'agit d'une proposition de délibération sur la consultation concernant les Halles déposée par le groupe U.M.P.
Poursuivez et essayez de développer des arguments positifs.
Mme Roxane DECORTE. - C'est un argument positif, c'est la façon dont vous traitez les groupes de l'opposition. Je suis désolée !
Dans un second temps, j'aurais voulu rappeler que le référendum est dans la tradition gaullienne. Il y avait quelques rappels historiques à faire à M. RIOU, apparemment.
Dans votre contrat de mandature, il est écrit que l'exigence démocratique est au c?ur du renouveau de Paris. Les instruments au service d'une telle révolution culturelle s'appellent décentralisation, déconcentration, coproduction avec les corps intermédiaires, concertation, référendum d'initiatives locales et pouvoir de contrôle réel dévolu aux citoyens.
Monsieur le Maire, il est temps de mettre les actes en accord avec les discours et de créer enfin les procédures qui accorderont de nouveau la politique à la réalité économique et sociale.
Cette consultation de tous les Parisiens, demandée par le groupe U.M.P., serait l'occasion d'un grand exercice de démocratie locale, de participation effective et de pédagogie. Bref, ce serait une certaine façon d'exprimer une idée de la citoyenneté, à rebours de la technocratie et de la démagogie.
Faisons du ventre de Paris, de ce site sensible d'une quinzaine d'hectares, le laboratoire de cette révolution qui tarde et permettons à l'ensemble des Parisiens de s'exprimer sur l'avenir du centre d'une capitale européenne, du centre d'une des plus villes au monde.
Il est important de rappeler que si l'U.M.P. n'avait pas déposé ce projet de délibération, nous n'aurions pas de débat au sein de notre assemblée et nous regrettons que ce projet n'ait pas été inscrit à l'ordre du jour, le mois dernier.
C'est le parcours du combattant d'un projet rédigé par un groupe de l'opposition.
Votre méthode, Monsieur le Maire, ce sont de belles paroles dites la main sur le c?ur, beaucoup de communication, mais, au bout du compte, c'est vous seul qui décidez, dans le secret de votre cabinet.
Osez enfin la démocratie vivante au plus près des habitants, plutôt que le plébiscite par voie postale, lancé à l'occasion de votre questionnaire sur le PLU.
Osez enfin le référendum pour cette opération urbaine phare de la mandature dont l'exposition ne désemplit pas avec plus de 50.000 visiteurs.
Entre le scrutin qui met le citoyen face à ses responsabilités et l'enquête d'opinion qui finalement n'engage personne, il y a une différence de nature.
Nous n'avons pas formulé la question, posant uniquement le principe du référendum car pour nous la question doit être libellée en concertation.
Dans ce dossier, Monsieur le Maire, force est de constater que vous vous retrouvez à faire le grand écart entre les souhaits des uns et des autres et les vôtres, plutôt narcissiques.
Ce projet auquel vous avez donné une ampleur démesurée semble devenu incontrôlable et paraît partir dans toutes les directions. Ce projet présente trop d'incertitudes. Mal cadré, on évalue mal ses conséquences financières pour la collectivité parisienne.
La rentabilité socio-économique du projet méritera d'être examinée attentivement.
La question des transports reste insuffisamment traitée, notamment en ce qui concerne l'opportunité d'améliorer l'interface entre les bus et le R.E.R.
Nous nous interrogeons également sur les modalités de choix du lauréat. De quel avis va-t-on tenir compte ? N'aurait-il pas fallu un concours d'architecture pour un grand geste architectural, pour un projet prestigieux ? N'aurait-il pas fallu lancer un vrai appel à projet ?
Pour conclure, je pense qu'il conviendrait d'ajouter sérieusement une cinquième option, celle qui consisterait simplement à réaménager l'existant, à mettre aux normes de sécurité les équipements, à revoir le fonctionnement et le périmètre de la voirie souterraine, à remédier par touches aux dysfonctionnement du site.
Ce serait l'adaptation, le réaménagement plutôt que la reconstruction pharaonique.
Après le vrai faux débat tronqué sur le retour des tours à Paris, nous espérons sincèrement, Monsieur le Maire, que vous n'avez pas ouvert une nouvelle boîte de Pandore où, comme le veut la légende, l'espérance resta au fond, au fond du trou des Halles dans le cas présent.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur GOUJON, Mesdames et Messieurs de l'U.M.P., au-delà des polémiques politiciennes qui, je vous l'accorde, trouvent souvent un écho ici et pas seulement de votre fait d'ailleurs, ce qui nous intéresse, c'est le fond.
C'est une bonne chose d'avoir ce débat. Il aurait peut-être eu lieu malgré tout, même si vous n'aviez pas déposé ce projet de délibération parce que je vous assure que nous souhaitions, nous aussi...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Cela montre que l'opposition est utile. Nous devrions nous en réjouir.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous souhaitions nous aussi avoir un débat sur la façon de traiter ce problème. Cela dit, c'est une bonne chose que ce débat vienne aujourd'hui en séance aussi parce que la majorité de cette Municipalité l'a souhaité.
Après les propos de Mme GÉGOUT, je voudrais réaffirmer que le projet des Halles, contrairement à ce que vous dites, ne peut être seulement le projet des Parisiennes et des Parisiens. Vous ajoutez, en outre, de ceux qui ont une carte d'électeur, ce qui exclut déjà une grande partie des utilisateurs parisiens actuels.
Vraiment, mais vous allez peut-être nous l'expliquer, je vois mal comment le référendum peut être adapté à la situation. De plus, il apparaît juridiquement impossible. D'ailleurs, vous dites vous-même que les Halles constituent la principale porte d'entrée sur Paris et nous sommes, sur ce point, totalement d'accord.
Je vous rappelle d'ailleurs que cela avait fait l'objet d'un article du contrat particulier avec la Région, ce qui montre bien l'intérêt que peut avoir cet emplacement parisien pour l'ensemble des habitants de la Région parisienne.
Cette principale porte d'entrée doit donc faire l'objet d'une consultation large de l'ensemble des utilisateurs et pour qu'ils puissent donner leur avis, et c'est le problème des consultations, il faut qu'ils puissent être convenablement informés.
Pour l'instant, l'information est encore insuffisante.
C'est pourquoi nous voterons contre votre proposition de délibération, si elle est maintenue et nous nous félicitons que le v?u de l'Exécutif, qui reprend d'ailleurs une très grande partie de nos propositions, puisse être mis aux voix.
Monsieur GALLAND, ce qui est nouveau dans le procédé, c'est que, pour une fois, un grande partie des alinéas repris dans ce v?u émanent du groupe communiste. Ce qui est intéressant aussi, ce que cela montre c'est que nous sommes très attentifs à la démocratie participative et nous voulons qu'elle se développe. Cela nous semble important par rapport à ce qui se passe actuellement.
Et je vous rassure, la démocratie participative ne s'oppose en rien au choix que feront les élus du Conseil de Paris, après le débat qui est proposé dans ce v?u, mais aussi après, le choix qui sera fait sera fait en CAO par les représentants du Conseil de Paris de façon pluraliste.
M. Yves GALLAND. - Chers collègues, êtes-vous d'accord pour qu'on vote individuellement comme je l'ai proposé ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Ce n'est pas ce qui me gêne le plus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Attendez, on va essayer de progresser.
M. Jean VUILLERMOZ. - Mais pour une fois, Monsieur GALLAND, les populations concernées, contrairement à ce qui est proposé dans la délibération, l'ensemble des populations concernées aura été informé et aura été consulté. C'est ce qui est nouveau dans le v?u que nous proposons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame TISSOT, vous avez la parole, puis M. LEGARET interviendra et nous en aurons terminé.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, on parle beaucoup de l'aspect urbanistique de ce projet. On parle beaucoup de consultation, sans que l'on sache d'ailleurs si, au final, il s'agira d'un simple réaménagement ou d'une opération très lourde qui consistera à raser l'existant. Mais par contre, on parle peu de l'aspect financier et cet aspect, curieusement, est complètement occulté.
Personnellement, je trouve qu'il est assez choquant qu'un projet d'une telle envergure, qualifié de "geste architectural de la mandature" soit décidé en commission d'appel d'offres sans qu'au préalable nous ayons reçu la moindre information sur son coût. Le Code des marchés publics veut que, dans le cadre d'un marché de définition, ce qui est le cas en l'occurrence, l'enveloppe budgétaire soit préalablement définie.
Il y a des rumeurs qui veulent que les besoins de financement de chacun des quatre projets aujourd'hui présentés, en l'état dans lequel ils sont, seraient estimés dans une fourchette de 200 à 500 millions d'euros. Mais ces chiffres restent des rumeurs et, à l'heure d'aujourd'hui, nous ignorons complètement le coût réel de cette opération.
Nous le savons, la construction de 15.000 mètres carrés commerciaux supplémentaires ne suffira pas à couvrir la dépense. Alors, je pose la question de savoir qui va payer.
Pour les arrondissements de l'Est parisien, Monsieur le Maire, 200 voire 500 millions d'euros pour le projet des Halles, ce sont aussi des millions d'euros qui pourraient servir à la réalisation d'équipement de proximité. Très récemment, dans le 11e, la Ville de Paris a refusé de préempter l'immeuble de la Poste rue Bréguet parce que son coût était trop élevé, alors que cette acquisition aurait permis de réaliser des équipements de proximité nécessaires à la vie du quartier Popincourt. Vous l'avez pourtant défendu, Monsieur BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Vous ne connaissez pas le dossier !
Mme Claude-Annick TISSOT. - Si justement, je connais très bien le dossier, et c'est pour cela que je l'évoque !
Je dis que, compte tenu de la nébuleuse, en l'occurrence la nébuleuse des questions qui sont restées sans réponse sur le plan tant urbanistique que financier sur ce projet de réaménagement du Forum des Halles, il me paraît impératif que l'ensemble des Parisiens soit consulté. En l'occurrence et dans ce cas précis, la démocratie directe me semble s'imposer. Le coût de l'opération mérite bien un référendum et non une simple décision prise dans le cabinet du Maire de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La CAO n'est pas le cabinet du Maire de Paris.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous pourriez peut-être nous remercier avant de polémiquer. Si nous n'avions pas déposé cette proposition...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ne nous en demandez pas trop, tout de même, Monsieur LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est pourtant la vérité, ce que je suis en train de dire ! Si nous n'avions pas déposé cette proposition de délibération, le Conseil de Paris n'aurait pas eu l'occasion de débattre.
Si j'ai bien compris, je m'en doutais un peu avant, la majorité municipale ne va pas voter notre proposition de délibération et vous allez adopter, sans nous d'ailleurs, un v?u parce que ce v?u est évidemment bien timide et bien frileux par rapport à la proposition démocratique d'un référendum.
Mais dans ce v?u, vous allez quand même réagir positivement et je m'en félicite. Je ne suis pas là pour tomber dans la médiocrité politicienne, comme malheureusement un certain nombre d'orateurs l'ont fait tout à l'heure. Je me félicite que l'on ait un débat organisé au mois de juillet sur les Halles. J'espère que, cette fois-ci, on parlera du sujet parce qu'on a beaucoup parlé aujourd'hui. On nous a fait un procès d'intention. Parce que nous sommes U.M.P., nous ne serions pas de vrais démocrates. Parce que nous sommes U.M.P., nous serions tous responsables de toutes les erreurs commises dans le passé.
Il y a quarante ans, personnellement, si des erreurs ont été commises, et j'en conviens, je ne m'en sens pas responsable. Je fais partie de ceux qui aimeraient bien qu'aujourd'hui on travaille ensemble à des solutions.
Vous avez pu observer, je parle d'ailleurs sous le contrôle de Jean-Pierre CAFFET, que je ne me suis jamais inscrit, à la différence de certains d'entre vous, dans un esprit de contradiction sur ce sujet que je crois trop important pour Paris, pour tous les Parisiens, pour que l'on fasse preuve de médiocrité politicienne. Ce n'est pas notre état d'esprit.
Pourquoi un référendum ? Parce qu'un référendum, dans le fond, cela n'a jamais été fait. Oui, M. BLET a raison, cela n'a jamais été fait à Paris. On ne pouvait pas le faire avant 2001 parce que la loi ne le permettait pas. Aujourd'hui, la loi le permet. Je considère que le sujet mériterait bien ça.
Je vous fais observer une chose, c'est que toutes les interventions pseudo juridiques que j'ai entendues tout à l'heure dans la bouche de M. RIOU, de M. BLOCHE, faisant des exégèses juridiques sur le pourquoi du comment, et sur le fait qu'on serait obligé de répondre par oui ou par non, prouvent qu'ils n'ont pas lu la proposition de délibération. La proposition de délibération, que propose-t-elle, Monsieur BLOCHE ? Un référendum !
Je me suis bien gardé, en rédigeant cette proposition, d'indiquer la question à poser parce que je suis un démocrate, Monsieur BLOCHE. J'aurais bien aimé qu'il y ait ici une majorité pour voter pour le principe d'un référendum et, ensuite, je m'en serais remis au Maire de Paris pour définir la question à poser.
J'aurais souhaité et je souhaite encore que le Maire de Paris ait la sagesse d'organiser cette consultation et qu'il mette en place un groupe de travail auquel pourraient participer tous les groupes, pourquoi pas un représentant par groupe, cela, ce serait démocratique, et que l'on travaille sur la question à poser.
Je ne suis pas péremptoire. Je ne dis pas : "Voilà la question qu'il faut poser". Je suis d'ailleurs le premier à dire que la question est complexe, mais je suis aussi de ceux qui disent qu'aujourd'hui le débat, hélas, a dérapé. Ce débat, sur une question essentielle, fondamentale et sur laquelle nous voudrions tous aboutir à une bonne solution, est tombé dans la polémique. Vous savez très bien que, sur le terrain, des représentants d'association, des riverains, les commerçants du forum aboutissent à des solutions, à des positions très conflictuelles, très opposées. Ce n'est pas comme cela qu'on aboutira à une bonne solution.
Je souhaite que l'on sorte de cette polémique, que l'on sorte de ce débat par le haut en ayant un vrai consensus. Et je souhaite qu'à ce consensus tous les Parisiens puissent participer.
Je suis surpris de l'intervention de Mme GÉGOUT. Lors de la dernière séance, Mme GÉGOUT avait fait une très bonne intervention en disant que le réaménagement des Halles concernait tous les Parisiens. Que peut-on proposer de plus démocratique qu'un référendum de tous les Parisiens ?
Quant à M. SARRE qui nous a fait des exégèses, il ne connaît pas la loi puisque l'article L. 2142-1 est très simple : "Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune. La consultation peut ne concerner que les électeurs d'une partie du territoire de la commune pour des affaires intéressant spécialement cette partie de la commune". Cela intéresse une partie de la commune, mais cela intéresse indiscutablement tout Paris. Voilà ce que je voulais dire. Alors sortons, si vous le voulez bien, des vaines polémiques et des calculs politiciens. Il s'agit de savoir comment on peut envisager le réaménagement des Halles.
Nous avons 4 projets qui émanent de 4 grands architectes, et 4 bons architectes. Le problème, c'est qu'aucun de ces projets ne convient à la question posée. Voilà. Ça, c'est un problème. Et on fait tous le même constat : comment peut-on dépasser ce problème ?
Alors, il y a, dans la manière dont la question a été posée, une difficulté. On a eu recours au marché de définition. Je n'ai soulevé aucune objection, Jean-Pierre CAFFET le sait, au moment où cette procédure a été lancée parce que j'espérais comme tout le monde qu'il sortirait de ce marché de définition des idées importantes, de grandes idées sur le programme.
Hélas, trois fois hélas, ce n'est pas ce que nous constatons aujourd'hui. Il n'y a, sur le plan du programme, aucune idée importante. L'architecture, l'urbanisme, cela consiste à traduire dans des formes de grandes idées.
On nous propose aujourd'hui, d'ailleurs l'exposition de ces maquettes le démontre, une espèce de jeu de construction avec des cubes de différentes couleurs que l'on empile dans différents ordres et on nous dit : "Qu'est-ce que vous préférez ?".
Je considère que cette question-là est finalement de peu d'intérêt. Ce n'est pas cela qui compte.
Ce qui compte pour le centre de Paris, c'est d'avoir une grande idée ou de grandes idées. Voilà une question sur laquelle les Parisiens auraient pu être appelés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mais oui ! Les Parisiens auraient pu... Les Parisiens ont des idées. Les Parisiens auraient pu certainement se manifester, contribuer à ce débat. Voilà la raison pour laquelle nous, nous sommes partisans des procédures les plus démocratiques et les plus ouvertes.
Alors, comment les choses vont-elles se passer ? On nous dit : "La concertation va se poursuivre". L'exposition ne fermera ses portes qu'à la fin du mois d'août. C'est bien, cela veut dire qu'il y aura encore quelques milliers de visiteurs, tant mieux. Mais tous les journaux l'ont écrit, on nous a dit : "Une fois que la phase de concertation sera close, c'est le Maire de Paris qui tranchera".
En réalité, ce n'est pas tout à fait comme cela que les choses se passeront. C'est la Commission d'appel d'offre qui aura la lourde responsabilité de choisir. J'ai quelques états de service à la Commission d'appel d'offre, je sais comment cela marche.
Est-ce que cela veut dire, Madame la Présidente de la Commission d'appel d'offre, que les membres de la majorité recevront des instructions, des didascalies pour leur dicter leur comportement et leur vote ? Est-ce d'ailleurs conforme à la déontologie des membres de la Commission d'appel d'offre ?
Hé oui, c'est une question très importante. Vous voyez bien que cela ne peut pas marcher comme cela. Vous voyez bien que le processus qui a été engagé bute sur une vraie difficulté.
Alors, vive le débat, vive la décision d'avoir au mois de juillet un grand débat organisé, Monsieur CARESCHE, cette fois-ci au cours duquel nous pourrons tous apporter nos contributions. J'espère que ces contributions ne seront pas, comme certaines aujourd'hui, tournées vers le passé, qu'elles seront toutes tournées vers l'avenir et que nous pourrons tous verser notre contribution.
Nous ne sommes que 163 à condition d'être là tous présents. Nous sommes finalement peu nombreux à l'égard de tous les Parisiens qui aimeraient bien s'exprimer sur ce sujet essentiel.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. CAFFET, un mot sur les débats organisés ou non organisés.
Le débat organisé permet simplement de mieux cadrer le temps de parole des groupes.
Ne dites pas que le débat non organisé ne donne pas une certaine latitude aux groupes. Cela a été le cas puisque j'ai laissé parler les uns et les autres, je crois, tout à fait normalement.
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai envie de commencer par dire que le débat que nous venons d'avoir aujourd'hui me laisse une impression relativement bizarre. Une impression curieuse. En effet, à entendre les orateurs de l'opposition, on a l'impression qu'ils découvrent tout, comme s'ils avaient été, depuis deux ans, frappés d'amnésie.
On nous dit : "Mais attendez, les objectifs on n'en a jamais parlé. La procédure, les marchés de définition, cela a été une erreur". Que sais-je encore ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai pas dit cela.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - En dehors de vous, Monsieur LEGARET, j'ai entendu cela sur un certain nombre de bancs de l'opposition.
Les modalités de la concertation ? On les découvre aujourd'hui ! L'opposition découvre en fait ce que le Conseil de Paris a adopté à trois reprises et à l'unanimité !
Dans cette série d'interventions, honnêtement, j'ai rarement entendu des choses aussi contradictoires !
M. GOUJON, avec son sens de la contradiction habituelle, nous renvoie au statut PLM et nous fait valoir que tout en étant majoritaire en nombre de voix, l'opposition municipale est minoritaire en sièges. Cela apporte beaucoup au fond du débat sur les Halles...
(Rires dans l'hémicycle).
M. GOUJON, par ailleurs, fait le procès de la concertation telle qu'elle est menée à l'heure actuelle. C'est peut-être de bonne guerre, mais enfin, pour avoir fait pratiquement à trois reprises le tour des 20 arrondissements depuis le début de la mandature, je n'ai pas eu l'impression que les méthodes de concertation de cette Municipalité, telles qu'elles sont mises en ?uvre depuis trois ans, soient massivement condamnées par les Parisiens. Mais je peux me tromper !
Enfin, M. GOUJON nous a dit : "A peu près tout va bien aux Halles, mais on va accompagner le Maire dans ce grand projet, s'il est emblématique", j'ai noté cela.
Tout ceci me semble relativement contradictoire.
Il en est de même pour Mme BERTHOUT, qui condamne le pharaonisme, mais qui, en même temps, trouve que le projet de David MANGIN n'est pas assez ambitieux.
Il reste Mme DECORTE, qui se réfère au processus gaullien, pour ne rien faire, puisque sa position conduit à privilégier le statu quo en essayant d'aménager a minima. Mme DECORTE s'est aussi longuement exprimée sur le couple technocratie-démagogie. Je ne sais pas, personnellement, ce qu'est ce couple infernal !
Voilà où nous en sommes.
Je crois qu'il ne faut pas oublier un certain nombre de réalités, de faits, de votes, notamment trois délibérations votées à l'unanimité, alors que soudain l'opposition semble tout à coup frappée d'amnésie.
Pour sortir de ses contradictions, l'opposition nous propose un référendum, si j'ai bien compris, parce que le libellé de cette proposition de délibération est tout de même particulièrement sibyllin. Je crois comprendre qu'il s'agit d'un référendum au titre de l'article 2142-1 du Code général des collectivités territoriales, et non pas au titre de l'article L 1112-1 du CGCT. C'est bien cela ?
D'abord, un "référendum" selon l'article 2142-1 du CGCT, Monsieur LEGARET, n'est pas décisionnel. Donc vous ne pouvez pas écrire qu'en ayant recours à cet article, vous donnez la décision aux Parisiens, car cet article ne prévoit qu'un avis consultatif. Ensuite, le Conseil de Paris resterait totalement libre de suivre ou non ce qu'aura décidé, dans sa grande sagesse, la Commission d'appel d'offre.
Car il faut rappeler que nous en sommes là. A partir du moment où nous avons, tous, accepté cette procédure des marchés de définition, qui figurait en tant que telle dans notre délibération du mois de décembre 2002, le choix final reviendra à la Commission d'appel d'offres. Et le Conseil de Paris sera amené soit à valider, soit à rejeter la délibération que le Maire lui soumettra. Et en quoi consistera cette délibération ? Ce sera simplement l'autorisation donnée au Maire de passer le marché de maîtrise d'?uvre, conformément à la décision de la Commission d'appel d'offres.
J'ai donc l'impression, si vous faites véritablement appel à cet article, le 2142-1 du CGCT, que vous trompez les Parisiens, en leur disant : "C'est vous qui allez décider", alors que vous allez simplement les consulter par une question - et sur ce point, le texte est très clair - à laquelle ils ne pourront répondre, compte tenu de la rédaction de la loi, que par oui ou par non.
Avouez tout de même, Mesdames et Messieurs de l'opposition, et Monsieur LEGARET, vous en conviendrez aussi, que les Halles méritent beaucoup mieux qu'une consultation tronquée où on ne pourra poser qu'une seule question et où il ne pourra être répondu que oui ou non.
J'ai d'ailleurs noté, Monsieur LEGARET, que vous étiez fort dans l'embarras pour formuler cette question.
Honnêtement, la Municipalité n'est pas sur la défensive sur cette question de la concertation, que nous avons lancée.
S'il y a plus de 50.000 personnes qui se sont intéressées au projet des Halles, c'est tout de même grâce à la Municipalité, qui a décidé de faire une exposition, alors qu'elle n'y était pas tenue, puisque la délibération que nous avons votée, prévoyait uniquement deux réunions de concertation, qui ont d'ailleurs eu lieu et réuni, vous étiez présent, Monsieur LEGARET, plusieurs centaines de personnes.
Je veux d'ailleurs remercier la S.E.M. Paris-Centre d'avoir mis en ?uvre ce processus.
Donc poursuivons cette démarche, interrogeons les Parisiens dans les mairies d'arrondissement, interrogeons au-delà des Parisiens, c'est-à-dire y compris tous ceux qui transitent par la plate-forme d'échange au sous-sol. Et personne dans cette salle, du point de vue de la majorité municipale, n'a peur d'un débat en Conseil de Paris au mois de juillet !
Donc, si vous en êtes d'accord, Monsieur LEGARET, compte tenu de ce que j'ai dit et compte tenu des limites imposés par le Code général des collectivités territoriales auquel vous vous référez, je vous propose de retirer votre projet de délibération et de voter le v?u de l'Exécutif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer au vote de la proposition de délibération.
Il y aura un débat en juillet. On verra les conditions dans lesquelles nous l'organiserons.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de délibération UMP 1, avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de délibération est repoussée. (2004, UMP 1).
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 9 bis déposé par l'Exécutif, avec un avis favorable, évidemment.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2004, V. 115).
Je vous remercie.
M. Yves GALLAND. - A titre d'information, le groupe U.D.F. avait l'intention de s'abstenir sur le v?u de l'Exécutif. Je tiens à ce que ce soit noté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est suspendue.