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Juin 2004
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Conseil Municipal
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15 - V - Question d'actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux dispositions d'aide aux sans domicile fixe

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité du groupe socialiste et radical de gauche.
La parole est à M. COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette question s'adresse à l'Exécutif municipal, mais aussi à M. le Préfet de police eu égard au fait qu'il est le représentant de l'Etat siégeant au Conseil de Paris.
Je souhaite en effet évoquer une question directement de la compétence de l'Etat, celle des "sans domicile", au moment où les beaux jours éloignent l'attention et sont marqués par l'interruption de dispositifs sociaux.
Or, la précarité ne s'interrompt pas avec l'été. J'en ai fait personnellement la constatation en participant à une maraude des "C?ur de Halte" dans le 13e arrondissement et notamment dans les sous-sols des Olympiades.
Je peux vous dire qu'il y aura pour moi un avant et un après cette nuit-là.
Près de 14 % des Parisiens vivent en dessous du seuil de pauvreté. On recense 3.000 R.M.istes supplémentaires lors des trois premiers mois de cette année. La politique du Gouvernement, tant sur la diminution des emplois aidés que sur les restrictions en matière d'indemnisation du chômage, contribue à aggraver cette situation.
On peut y ajouter la pénurie des places en CADA et la question des déboutés du droit d'asile. La situation est encore aggravée par l'énorme manque de moyens du secteur psychiatrique.
Nous sommes ainsi confrontés à des populations de "sans domicile" en constante augmentation.
Cette situation devient très problématique pour les riverains. Je passe rapidement sur les nuisances que l'on ne peut pas écarter d'un revers de la main et je me permets d'insister sur la sécurité publique puisque régulièrement les campements de fortune sont à l'origine d'incendies. Ce fut le cas dans les sous-sols des Olympiades. Le dernier sinistre date d'il y a trois jours. Il s'est produit dans les souterrains menant à la petite ceinture, mobilisant d'importants effectifs de pompiers. Cet incendie n'a pas fait, heureusement, de victimes.
C'est encore plus problématique pour l'état sanitaire de ces personnes. Et il n'est malheureusement pas totalement étonnant que l'on constate aujourd'hui la réapparition de maladies que l'on pensait éradiquées en France.
Alors, si la Ville va bien au-delà de ses responsabilités en consacrant cette année près de 100 millions d'euros à la lutte contre l'exclusion, je vous demande, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, quelles actions vous comptez engager pour s'assurer auprès de l'Etat :
- du renforcement des maraudes ;
- de la poursuite de la restructuration et de l'humanisation des centres d'hébergement où la part de l'Etat se fait attendre, notamment pour Baudricourt et la Mie de Pain. Il est effrayant d'entendre un S.D.F. vous expliquer qu'il préfère affronter le froid qu'un centre d'accueil ;
- d'une meilleure répartition parisienne, mais aussi régionale de ces places d'accueil pour les "sans domicile" et, de la même façon, pour les dispositifs en faveur des demandeurs d'asile ;
- de la mise en place d'une aide alimentaire décente et réalisée tout au long de l'année et pas seulement en hiver.
Le groupe socialiste et radical de gauche espère que la prochaine conférence nationale sur l'exclusion sera l'occasion d'interpeller fortement les représentants de l'Etat.
A titre plus personnel, je formulerai le v?u qu'un jour on ne voit plus dans les sous-sols des Olympiades, pas plus qu'ailleurs d'ailleurs, des situations telles que j'ai pu en voir, il y a une semaine.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je vous précise que M. le Préfet de police ici n'est pas le représentant de toutes les administrations de l'Etat. Nous n'allons pas nous en sortir et lui non plus. Il est présent ici comme Préfet de police.
Je donne la parole à Mme STAMBOULI. Si le Préfet de police veut dire un mot, il le dira. Sinon, il faudrait qu'on l'interpelle le Préfet de police sur tout et je n'ai pas envie non plus que notre Assemblée qui, fort légitimement, a le Préfet de police dans son sein, se transforme en une Assemblée qui aurait, contrairement aux autres, un représentant de l'Etat en permanence.
Vous voyez ce que je veux dire. Je crois que nous nous sommes compris.
Je donne la parole à Mme STAMBOULI. Si M. le Préfet de police veut ajouter un mot, il le fera, mais ce n'est pas du tout obligatoire.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Monsieur le Maire, l'accroissement du nombre de personnes en situation de précarité est un facteur essentiel dans la progression du nombre de personnes sans domicile sur Paris.
Partout, les associations constatent une augmentation des besoins, notamment dans le domaine de l'aide alimentaire.
J'ai, comme M. COUMET, accompagné l'association "C?ur de Halte" dans les sous-sols des Olympiades. Nous avions réuni, quelques jours auparavant, ces associations intervenant sur le 13e arrondissement et, avec la mairie du 13e, nous avions envisagé une intervention vis-à-vis de la D.D.A.S.S. pour aider ces personnes sans domicile qui y vivent ou qui plutôt y survivent.
L'article du "Parisien" qui est sorti, il y a quelques jours, a mis en lumière effectivement ceux qui vivent dans des conditions indignes et dégradantes et dans un état sanitaire épouvantable et indescriptible.
L'association "C?ur de Halte" qui intervient sur ce secteur a pu conduire aux urgences plus de 50 personnes pendant l'hiver, mais les associations ont le sentiment d'avoir atteint la limite de leur rôle face à ces situations extrêmes. Et il convient de mettre en place, sous la responsabilité de l'Etat, une procédure d'intervention d'urgence.
Ce n'est malheureusement pas le seul lieu où se terrent à Paris des dizaines de personnes, souvent des "sans papiers" qui ont peur de l'intervention de l'Etat. J'ai pu personnellement en voir dans des bretelles de périphériques, dans des sous-sols ; les associations nous relatent aussi que dans le quartier des Halles, les sous-sols sont occupés par des personnes dans des situations très dégradées.
C'est pourquoi je souhaite aujourd'hui interpeller fortement l'Etat, notamment la D.D.A.S.S. et la Préfecture de police afin que ces personnes puissent être soignées, accueillies, hébergées dans des lieux adaptés et que ces étrangers, lorsqu'ils sont sans papier, puissent bénéficier dans les conditions légales de titres de séjour. Je crois que, souvent pour raison médicale, cela serait tout à fait possible.
Alors, comme l'a indiqué Jérôme COUMET, la situation des personnes sans domicile est de la compétence de l'Etat.
Il est vrai que c'est la D.D.A.S.S. qui organise les dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'aide alimentaire, notamment pendant la période d'été.
La D.D.A.S.S. nous a indiqués récemment qu'elle nous communiquerait des éléments en fin de semaine. Et un rendez-vous à la Préfecture est également prévu.
Pour autant, la Ville de Paris ne reste pas inactive. J'ai pris l'initiative depuis maintenant un an de réunir régulièrement les associations qui font de la maraude sur Paris, et en présence de la D.D.A.S.S. de Paris.
Le 28 mai dernier, nous avons réuni ces associations en présence des mairies du 2e, du 4e, du 10e, du 13e qui ont pu dialoguer avec ces associations parisiennes. D'autres mairies seront invitées pour la prochaine réunion de septembre.
Nous souhaitons organiser avec ces mairies des coordinations locales de maraude qui permettent d'aller, de façon plus efficace, au-devant des personnes.
Nous réunissons pour l'aide alimentaire également, depuis deux ans maintenant, ces associations à l'Hôtel-de-Ville et également en présence de la D.D.A.S.S. Nous subventionnons de nombreuses associations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous dépassez un peu, Madame l'adjointe.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Excusez-moi ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous dépassez un peu le temps qui vous est imparti.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Ah, oui. Je termine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Donc, aide alimentaire : nous subventionnons à nouveau "Août, secours alimentaire" pour la période d'été, pour remplacer les bénévoles qui partent en vacances.
Nous avons l'ambition également sur l'hébergement, d'améliorer les centres d'urgence. "La Mie de Pain", "Baudricourt" font partie de nos projets. Mais il faut vous dire que nous ne savons pas à ce jour quels sont les crédits dont dispose l'Etat, y compris pour l'année 2004, pour monter ces projets. Et notamment pour "La Mie de Pain" et pour "Baudricourt", le projet Baudricourt étant pratiquement bouclé.
J'insiste à nouveau : la situation des Olympiades, vous avez raison, est tout à fait exceptionnelle. Il y a plusieurs lieux à Paris où ces situations sont exceptionnelles mais nécessitent une intervention coordonnée des services de l'Etat à la hauteur de la gravité de l'état de santé de ces personnes.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous dire un mot, Monsieur le Préfet ?
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Un mot très rapide, Monsieur le Maire.
Simplement, je confirme tout d'abord que depuis les lois de décentralisation de 1982, il n'y a plus de représentant de l'Etat dans les assemblées territoriales et que ma présence à vos côtés, Monsieur le Maire, est liée aux fonctions municipales partielles, mais aux fonctions municipales que continue d'exercer le Préfet de police, et non pas à ma qualité de représentant de l'Etat.
Ceci étant dit, la Préfecture de police participe avec beaucoup d'autres, avec le S.A.M.U.-social, avec les associations, avec la Ville de Paris, pour essayer de trouver des solutions pour ces sans domicile fixe.
Je rappelle simplement que la B.A.P.S.A. exerce sa fonction et essaie de convaincre ces sans domicile fixe de rejoindre un hébergement. Elle le fait en hiver mais toute l'année également, mais elle le fait sans exercer de contrainte sauf urgence vitale. Seulement, bien entendu, elle ne peut contraindre ces personnes à la suivre.
Il y a évidemment également le rôle important qui, là aussi, n'est pas contraignant, mais qui est important, que joue le C.A.S.H. de Nanterre, qui apporte son hébergement et surtout avec le C.H.A.P.S.A., qui a été complètement modernisé, apporte une assistance médicale puisque est offert à tous ces sans domicile fixe la possibilité d'examens médicaux et de suivi médical au C.H.A.P.S.A. de Nanterre.
Voilà, nous apportons notre pierre, mais c'est une action qui ne peut être coordonnée qu'avec les autres services de l'Etat, avec la Ville et avec, bien entendu, avec le S.A.M.U.-social et toutes les associations qui participent à cette action, tout en reconnaissant que c'est une tâche difficile.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.