Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la situation de l’immeuble 6/8 rue Sauffroy (17e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 V. 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la situation de dégradation très importante de l?immeuble sis 6/8 rue Sauffroy (17e) ;

Considérant que deux logements ont dores et déjà fait l?objet d?une première mise en demeure péril en juillet 2007 par la Préfecture de police, suivie d?une seconde mise en demeure en janvier 2008 du Service technique de l?habitat de la Direction du logement de l?habitat sur la base du Règlement sanitaire départemental,

En conséquence sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- Que la Municipalité saisisse M. le Préfet de Police de Paris et M. le Préfet de Paris pour examiner s?il y a lieu de prendre un arrêté de péril ou d?insalubrité sur cet immeuble.