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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Union Amicale pour la Mémoire des Personnels Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Victimes du Devoir Patriotique et Professionnel de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris (4ème). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASES 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.606 euros (1.200 euros de fonctionnement courant et 1.406 euros à titre exceptionnel pour le remplacement de leur drapeau) est attribuée au titre de l?année 2008 à l?Union Amicale pour la Mémoire des Personnels Anciens Combattants et Victimes de Guerres, Victimes du Devoir Patriotique et Professionnel de l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris, (A00049), 3 avenue Victoria (4ème) (2008_01207).

Art. 2.- La dépense correspondante de 2.606 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.