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Juin 2004
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Conseil Municipal
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161 - 2004, ASES 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places au 6-8, impasse Barrier (12e).Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la non réalisation de parkings impasse Barrier

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 122 relatif à une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie, impasse Barrier dans le 12e, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé l'amendement n° 62 et le v?u n° 63. Je crois qu'il y aura un contre amendement déposé par l'Exécutif.
La parole est à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme vous l'avez dit, il s'agit d'une demande de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'un projet de halte-garderie inclus dans un programme de logements.
Bien entendu, nous nous félicitons tous du fait que la Ville de Paris continue dans la programmation d'équipements pour la petite enfance qui viennent augmenter l'offre dont peuvent bénéficier les parents pour la garde de leurs enfants en bas âge. Ce programme vient d'ailleurs compléter un autre programme en cours de réalisation, impasse Druinot, avec la programmation d'une crèche de 60 berceaux dans ce même quartier d'Aligre.
Le programme de l'impasse Barrier est inclus dans un programme de logements. Il est actuellement prévu de réaliser des parkings avec les logements. Or la réalisation de parkings en fond de parcelle dans une impasse étroite, par la circulation qu'elle générerait dans l'impasse, créerait une situation dangereuse pour les parents et les enfants se rendant quotidiennement à la halte-garderie. J'avais eu déjà l'occasion de le dire lors d'une précédente délibération en Conseil de Paris, il y a environ un an, lorsqu'il s'agissait de faire les études préalables.
Sans remettre en cause le programme de réalisation de la halte-garderie et les logements, sans remettre en cause non plus les délais de livraison de ces équipements ni l'économie générale du programme, il est possible de ne pas réaliser les parkings impasse Barrier, de les compenser ailleurs dans le quartier, dans un rayon de 500 mètres, conformément à la réglementation et au P.O.S. actuel.
Il convient également de préciser que l'impasse Barrier est une voie de moins de 8 mètres de large, et que le futur plan local d'urbanisme prévoit l'interdiction de la construction d'entrées et de sorties de parking dans ce type de voie. L'impasse Barrier, d'ailleurs, fait explicitement partie de la liste des voies dans lesquelles cette interdiction est prévue.
Nous considérons qu'il est dangereux de réaliser des parkings dans une voie étroite en impasse, dans laquelle circuleront quotidiennement parents et enfants. Nous considérons également que les critères de sécurité doivent primer sur toute autre considération. Cela concerne 12 places de parking, et nous pensons qu'il est tout à fait possible de trouver une compensation, conformément à la réglementation.
C'est pourquoi nous avons déposé le v?u suivant : le Conseil de Paris émet le v?u que les permis de démolir et de construire en vue de réalisation d'un programme de logements et de halte-garderie 6-8, impasse Barrier soit assorti, dans la mesure du possible et sans que le projet de halte-garderie et de logements ne prenne de retard, de la non-réalisation de parkings et de la compensation due à cette non-réalisation. Tout cela, conformément à la réglementation.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. PERNIN.
M. Jean-François PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens à propos du 6-8, impasse Barrier, tout d'abord pour dire que je suis tout à fait favorable au projet qui nous est proposé, mais je me pose une question à propos de sa réalisation. Aujourd'hui, le 6-8 impasse Barrier est squatté, ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes aux riverains à propos de nuisance sonores et olfactives ainsi que de sécurité.
Or, l'avenir de ce squat a été étudié à plusieurs reprises par cette Assemblée, et il a été décidé que ces squatters partiraient à condition que la Ville leur trouve un autre endroit. Or, à aucun moment on ne propose un autre endroit et je me demande comment va-t-on pouvoir commencer des travaux à propos de la réalisation de cette halte-garderie.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Deux éléments. D'abord, le fait que le v?u qui a été déposé par le groupe "Les Verts" a fait l'objet d'un débat en Conseil du 12e arrondissement et au sein de la majorité, et qu'il eût pu être un v?u de la majorité municipale et que la crainte que la suppression des places de parking remette en cause le permis de construire qui n'est pas annexé au projet de délibération et qui viendra, j'imagine, au Conseil de Paris suivant, a fait que nous ne nous sommes pas associés à ce v?u qui est donc celui d'une partie de la majorité du 12e arrondissement.
Je souhaitais le rappeler parce que nous tenons énormément à la réalisation de ces places de crèche, que nous tenons également à l'ensemble du programme, que le calendrier du programme doit être tenu et que l'équilibre financier du programme doit également être tenu et qu'il ne saurait être remis en cause.
Je souhaitais intervenir pour rappeler ce contexte municipal, et intervenir aussi pour dire que, contrairement à ce que vient de rappeler M. PERNIN, il n'y a pas de conditionnalité à l'évacuation du 6-8 de l'impasse Barrier par le Théâtre de Verre, le squat artistique qui occupe actuellement les locaux. Un arrêté d'expulsion court. Nous avons naturellement cherché une solution de relogement pour les artistes qui exercent leurs activités dans ce squat, comme nous l'avons fait pour les autres squats artistiques du 12e arrondissement.
La Direction des Affaires culturelles a effectivement été saisie par Christophe GIRARD et un élu du 12e arrondissement, Frédéric ALEXANDRE-BEAUVOIR, qui suit ce dossier, essaie de trouver des solutions aux artistes et aux activités artistiques qui occupent actuellement l'impasse Barrier.
Mais il n'y a pas de conditionnalité, les travaux ne sont pas suspendus à l'acceptation des propositions de relogement que nous faisons aux différents artistes.
Je voulais rappeler tout cela et dire tout le soutien que nous apportons à tous les projets de crèches et de haltes-garderies qu'Olga TROSTIANSKY développe dans notre arrondissement.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - J'ai justement le contre-v?u de Mme Olga TROSTIANSKY sur la crèche Barrier. Nous demandions que la HQE soit mise en place.
Votre v?u va un petit peu au-delà de ce qui est aujourd'hui signé par la Ville de Paris puisque, rappelons-le, les logements et la halte-garderie ont été confiés à la S.I.E.M.P. et qu'une charte de développement durable a été signée.
Il faudrait peut-être faire un contre-v?u pour justement aller un petit peu plus loin, et je vous propose le contre-v?u suivant.
La halte-garderie située impasse Barrier dans le 12e arrondissement fera l'objet d'une attention particulière. Il sera en conséquence appliqué la charte de développement durable favorisant les matériaux d'isolation et le choix énergétique.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme TROSTIANSKY, et vous donnerez clairement votre position sur l'amendement et le v?u, s'il vous plaît.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire. Il est donc prévu de réaliser dans cette impasse un programme comportant 10 logements, une halte-garderie de 30 berceaux. Comme vous le savez, la livraison de cette opération est fixée pour octobre 2006.
Dans la mesure où le projet de l'architecte est déposé avant la fin 2004, l'opération devrait être menée dans le cadre du P.O.S., et celui-ci prévoit la compensation de places de parking uniquement lorsqu'ils sont impossibles techniquement à réaliser. Cependant, le permis de construire n'est pas encore déposé, et rien ne nous permet de savoir aujourd'hui si ces parkings seront ou non réalisables : c'est ce que devra déterminer le travail des architectes actuellement en cours.
Je vous propose d'adopter le v?u qui a été présenté par le groupe "Les Verts" et validé aussi par la majorité municipale dans le 12e arrondissement mais sous réserve, d'une part, que cette impossibilité technique de réalisation des parkings soit démontrée et, d'autre part, comme vous l'avez bien indiqué, que la modification du programme ne remette pas en cause la date de livraison de la halte-garderie. Voici un certain nombre d'éléments qui restent encore à vérifier. Mais sous ces réserves-là, je donne une validation sur ce v?u présenté notamment par M. NAJDOVSKI.
Pour ce qui concerne l'intervention de M. PERNIN, Sandrine MAZETIER a dit l'essentiel. Il y avait également un amendement présenté par le groupe "Les Verts" par Mme BARANDA. En fait, c'est vrai que l'ensemble du programme de la DASES en matière de réalisation d'établissement d'accueil de la petite enfance, vous le savez bien, porte une attention vraiment particulière à tout ce qui concerne l'isolation thermique et acoustique, à la qualité de l'air et à l'ergonomie. Ce projet de délibération a été rédigé avant la charte pour une démarche de développement durable dans la production de logement social, qui a été signée tout à fait récemment, le 1er juin 2004, entre la Ville et la S.I.E.M.P. Ce projet n'a donc pas intégré cette démarche. Je suis favorable au contre-amendement présenté par Mme BARANDA.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Si j'ai bien compris, pour l'amendement vous proposez que le contre-amendement de Mme BARANDA soit adopté.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 62 ter déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 62 ter est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition v?u référencé n° 63 dans le fascicule, déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 143).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 122 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, ASES 122).