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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des sections des grands, au rez-de-chaussée, à la crèche collective 15, cour Debille (11e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPA 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux relatifs à la restructuration des sections des grands, au rez-de-chaussée, à la crèche collective 15, cour Debille (11e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux relatifs à la restructuration des sections des grands, au rez-de-chaussée, à la crèche collective 15, cour Debille (11e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35I.1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.