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Juillet 2008
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Déliberation

Approbation du principe de création d’une crèche multi-accueil de 33 places 66, rue Berzélius (17e) et des modalités de passation du marché de travaux de démolition. - Dépôt des demandes de permis de démolir et de permis de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPA 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R. 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de création d?une crèche multi-accueil 66, rue Berzelius (17e) et les modalités de passation d?un marché de travaux de démolition.

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de création d?une crèche multi-accueil 66, rue Berzelius (17e).

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles respectivement 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, ou, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I 1° du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, d?autoriser le lancement de la procédure négociée conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code précité.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2031, rubrique 020, mission 30000-99-010 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.