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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association “Espace Tutelle” (15e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DDATC 61]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Espace Tutelle? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Espace Tutelle? (D05213), dont le siège social est situé 33 rue Rémy Dumoncel (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 15e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.