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Juin 2004
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Conseil Municipal
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21 - Vœu déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, MM. Jacques DAGUENET et Georges SARRE, adopté par le Conseil du 11e arrondissement, relatif à l'économie solidaire

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous propose de passer à l'examen du projet de délibération DF 30 concernant une communication de M. le Maire de Paris relative au compte financier 2003 du Crédit municipal de Paris. Puisqu'il s'agit d'une communication, il n'y aura pas de vote.
Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, puis à Christian SAUTTER pour la réponse.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Excusez-moi, Madame le Maire, parce que j'ai été prévenu en retard de cette intervention sur la synthèse des délégataires de services publics. J'aurais aimé m'exprimer en quelques mots si c'est possible. Je sais bien que Mme Mireille FLAM a déjà répondu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il faut être en séance, je crois, au moment où les projets de délibération passent. Je vous propose d'en venir au sujet que je vous ai soumis, à savoir la communication DF 30.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Par ailleurs, il y a un v?u que nous avons déposé conjointement avec Jacques BRAVO sur les concessions. Je ne sais pas s'il ne serait pas plus logique d'en parler avec la synthèse des rapports des délégataires des services publics.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez raison. C'est de ma faute. Deux v?ux étaient placés sous la communication précédente. Là, je suis d'accord. Nous allons examiner le v?u n° 8 puis le v?u n° 9.
Je suis responsable de cette petite erreur.
Nous allons donc passer à l'examen du v?u référencé n° 8 dans le fascicule présenté par Mme GUIROUS-MORIN, relatif à l'économie solidaire.
La parole est à Mme Isabelle GUIROUS-MORIN puis Mme FLAM pour lui répondre. Ensuite vous aurez la parole, Monsieur LEGARET.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Les associations du 11e arrondissement ont proposé le thème de l'économie solidaire dans le cadre d'une coordination parisienne organisée par Marie-Pierre de LA GONTRIE et moi-même, et qui suggérait aux arrondissements qui le souhaitaient, d'organiser des CICA sur l'économie solidaire.
Les 2e, 3e, 9e, 16e, 19e, 20e et 11e arrondissements ont déjà réalisé ce travail de démocratie locale. Ceux des 12e, 13e et 18e sont en cours de programmation.
J'ai, par conséquent, le plaisir de vous présenter ce v?u sur l'économie solidaire voté à l'unanimité du CICA du 11e arrondissement en date du 27 mai 2004. Ce v?u est cosigné par les élus de la majorité municipale, en particulier par M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement :
Considérant que l'économie solidaire, qui apporte des réponses aux besoins des habitants et soutient les initiatives de développement local, place la personne humaine avant le profit et respecte dans son action une charte éthique.
Considérant que le CICA du 11e, avec le soutien actif de la Mairie de Paris et de la mairie du 11e arrondissement, doit favoriser l'essor de l'économie solidaire, en mettant ses expériences en évidence et en donnant la parole à leurs initiateurs,
Sur la proposition de M. le Maire et de l'ensemble de la majorité municipale du 11e arrondissement ;
émet le v?u que la Mairie de Paris intègre dans le cahier des charges des marchés publics de la Ville de Paris, la relation à l'économie solidaire des entreprises auxquelles elle fera appel et, qu'ainsi, la mairie du 11e arrondissement ait la possibilité d'intégrer prioritairement dans les choix des prestataires qu'elle sollicite, des entreprises travaillant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
Mme Mireille FLAM a la parole pour la réponse.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Le Conseil du 11e arrondissement souhaite que la Ville intègre dans le cahier des charges de ces marchés la relation à l'économie solidaire, afin que la mairie du 11e puisse faire appel à des entreprises travaillant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.
La Ville manifeste régulièrement son implication dans le développement de l'économie solidaire, notamment par l'organisation des rencontres parisiennes de l'économie solidaire et le développement de nombreux partenariats avec des organismes engagés dans ce secteur économique.
Elle utilise également de façon systématique, chaque fois que c'est techniquement applicable, la possibilité offerte par le Code des marchés publics public d'insérer dans le cahier des charges des appels d'offres qu'elle lance, des clauses d'exécution sociales et environnementales.
Les mairies d'arrondissement ont la faculté, pour les achats relevant de leurs compétences, de faire appel à des entreprises relevant de l'économie solidaire à l'occasion des marchés qu'elle passe selon la procédure adaptée pour des montants inférieurs à 230.000 euros. La règle est la même pour la Ville de Paris.
En ce qui concerne les marchés supérieurs à 230.000 euros, les critères d'attribution des marchés doivent prendre en considération l'offre économiquement la plus avantageuse. A ce titre, les critères légitimes sont la qualité et le prix. En outre, l'Union européenne, ainsi que le Code des marchés, publics, a admis récemment la prise en compte de critères environnementaux et sociaux.
Aucun texte ni aucune jurisprudence n'a encore permis d'intégrer l'économie sociale et solidaire. Il n'en reste pas moins qu'un tel objectif pourra être pris en compte au niveau de l'exécution des marchés supérieurs à 230.000 euros.
C'est pourquoi je vous propose de donner un avis favorable à ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame FLAM.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme GUIROUS-MORIN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 113).