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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’une procédure de marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la création de la maquette, le suivi de la création, la mise en page et la réalisation du magazine municipal “A Paris”. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DGIC 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une procédure de marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la création de la maquette, le suivi de la création, la mise en page et la réalisation du magazine municipal ?A Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé sous forme de dialogue compétitif, selon les articles 36 et 67 du Code des marchés publics, ayant pour objet la création de la maquette, le suivi de la création, la mise en page et la réalisation du magazine municipal ?A Paris?.

Art. 2.- Sont approuvés le pré-programme fonctionnel et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 62.36 pour les prestations de conception graphique et de fabrication, et chapitre 65, fonction 023, compte

- nature 651 pour la cession des droits d?auteur au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2009 et 2010.