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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de réfection de bureaux et de la circulation situés au 2e étage de l’immeuble Gesvres, sis 12-14, quai de Gesvres (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. - Individualisation d’une autorisation de programme de 725.000 euros TTC pour financer ces travaux. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 PP 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution des marchés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 17 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2008, par lequel M. le Préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 725.000 euros T.T.C. ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et actes d?engagements (AE) sont approuvées.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation de bureaux dans l?immeuble Gesvres.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 725.000 euros T.T.C est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 04-2008, pour les travaux de rénovation de bureaux et de la circulation dans l?immeuble Gesvres.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.