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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de l’article 3 de la délibération DLH 111 des 1 et 2 octobre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à proposer des aides municipales dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens et de signer une convention avec l’ADEME portant sur un programme d’information et d’animation. Suppression de la disposition de l’article 3 excluant les fenêtres en PVC de la prime municipale de 100 euros. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DLH 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?arrêté départemental instaurant un Programme d?Intérêt Général pour favoriser les travaux d?économie d?énergie et d?isolation contre le bruit ;

Vu le Règlement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?amélioration de l?habitat, voté au Conseil de Paris du 8 mars 2005 ;

Vu la convention de délégation de la gestion des aides municipales à l?habitat privé signée entre la Ville de Paris et l?ANAH le 20 avril 2005 ;

Vu la convention de délégation de compétence des aides au logement signée entre la Ville de Paris, l?Etat et l?ANAH le 20 avril 2005 ;

Vu la délibération DLH 111 adoptée par le Conseil de Paris au cours de la séance des 1er et 2 octobre 2007 ;

Vu l?article 1er de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 ;

Vu l?avis n° 2008-AVPB-0116 de la Direction des Affaires juridiques de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

L?article 3 de la délibération DLH 111 est remplacé par les dispositions suivantes :

?Une prime municipale de 100 euros par fenêtre, complémentaire de celle de l?ANAH, est accordée aux propriétaires qui changent leurs fenêtres en utilisant des matériaux permettant de garantir une isolation d?au moins 30 dB attestée par une certification Cekal AR 3 ou Acotherm AC2.?