Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables à l’emploi de chef de service administratif. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DRH 17-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2008 DRH 17-1° de ce jour, fixant le statut particulier applicable à l?emploi de chef de service administratif d?administrations parisiennes ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 juillet 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable à l?emploi de chef de service administratif d?administrations parisiennes ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables à l?emploi de chef de service administratif sont fixés comme suit :

Position

Indices bruts

Echelon spécial

HEA

8e échelon

1015

7e échelon

985

6e échelon

946

5e échelon

901

4e échelon

850

3e échelon

800

2e échelon

750

1er échelon

700

 

Art. 2.- La délibération D. 1424-1° du 24 octobre 1983 modifiée portant classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables à l?emploi de chef de service administratif de la Commune de Paris est abrogée.

Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er novembre 2008.